Apres plusieurs mois de négociations entre les organisations syndicales représentatives et la DRH, la Direction générale présentera un projet d’accord au Comité technique national du 12 octobre prochain. Ce projet sera ensuite ouvert à la signature des organisations syndicales.
Pour qu’il s’applique, il faudra qu’il obtienne la signature de plusieurs organisations syndicales recueillant au moins 50% des voix aux élections professionnelles.



L’UNSA considère que le projet comporte de nombreuses mesures revendiquées par notre organisation, mais aussi des différences comme l’attribution minimale et maximale de points attribués aux salariés. D’autres encore incertaines car soumises à de nouvelles négociations début 2019 comme le plan de départs volontaires et un dispositif IPSEC retraités pour les salariés.

Au niveau de l’emploi, la DRH envisage 500 à 550 recrutements (2/3 fonctionnaires et 1/3 privés) dans un contexte de départs prévisionnels de 600 à 650 collaborateurs.
L’accord prévoit un plan important de régularisation des emplois précaires (CDP) avant la fin de l’année et augmente à 30% le taux des recrutements des apprentis en contrat à durée indéterminée.

Il prévoit également l’amélioration significative des promotions et avancements des fonctionnaires au choix ou par examens professionnels (supérieurs en ratio à ceux de l’accord précédent), mais aussi plus de transparence dans les procédures de promotion des salariés, ainsi que l’attribution de 25 points (au lieu de 20 points précédemment).

De nombreuses mesures sont actées :

– La reconduction de la MATT sur 3 ans.
– La mise en place d’un plan d’aide aux départs volontaires.
– L’amélioration significative des indemnités de mobilité géographique et fonctionnelle.
– Le maintien du dispositif d’indemnité compensatrice (IC) rémunération, d’ICNBI, d’ICPVO sur une période de 3 ans glissants, y compris en cas de cumul de plusieurs postes.
– L’engagement de négocier un accord pour les salariés « IPSEC retraités ».
– L’attribution des 4 médailles du travail pour les personnels de droit public (20 jours par médaille).
– L’amélioration de la prime de tutorat qui passe à 600 €.
– Le développement de l’offre en matière d’accueil de la petite enfance par la réservation de 100 berceaux (au lieu de 50).
– La reconduction du dispositif de prise en charge des frais de transport pour les voyages entre l’Outre-mer et la métropole.

Enfin, l’accord confirme l’engagement de la Direction générale d’étendre la PVO à tous les salariés et fonctionnaires, cadres et non-cadre, de l’Etablissement public.

En cas de signature majoritaire de l’accord des mesures de rattrapages sont prévues pour les avancements des fonctionnaires et des salariés.

Au regard de tous ses éléments et comme à son habitude, l’UNSA prendra ses responsabilités dans l’intérêt du plus grand nombre.

*Le projet d’accord est disponible sur demande auprès des permanences UNSA sur les différents sites de l’Etablissement public.