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Dernière mise à jour :
mercredi 18 juillet 2018

Info en bref
Projet d’organisation de la Caisse des Dépôts
vendredi 13 juillet

Le Directeur général a présenté lors du Comité technique national du 13 juillet 2018 le projet d’arrêté portant organisation de la Caisse des Dépôts.

Celui-ci a donné lieu à un long débat sur le positionnement notamment du Directeur général adjoint, Olivier SICHEL, qui aujourd’hui ne fait toujours pas partie des sept Directeurs nommés par décret.

De ce fait, l’UNSA a voté Contre le projet, ainsi que la CGT et le SNUP.

La CFDT et la CGC se sont abstenues.

Signature unanime d’un accord relatif à l’organisation sociale du Groupe CDC
lundi 9 juillet

Le 29 juin 2018, les quatre organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe CDC, l’UNSA, la CGT, la CFDT et la CGC ont signé avec le Directeur général un avenant à l’accord relatif à l’organisation sociale du Groupe CDC.

La signature de cet avenant met fin à une série de péripéties juridiques et permet de nouveau de désigner des Délégués syndicaux de Groupe, afin de représenter les salariés et fonctionnaires de l’Etablissement public et des filiales, ainsi que négocier des accords au niveau du périmètre social CMIC.

La CFDT et la Caisse des Dépôts : une longue histoire d’amour !
vendredi 29 juin

Après avoir accueilli dans nos murs Edmond Maire dans les années 2000, Nicole Notat en 2002, Jean-Marie Spaeth de 2003 à 2010, voici maintenant le tour de Véronique Descacq actuelle secrétaire générale adjointe de la CFDT.

La CDC serait-elle le vivier de reclassement des syndicalistes CFDT ???

Permanence UNSA Bordeaux
mercredi 20 juin

Séverine POTIER, attachée d’administration, a rejoint l’équipe des permanents UNSA sur le site de Bordeaux le 20 juin 2018.

Séverine occupera des fonctions nationales et locales au sein du syndicat, notamment celle de trésorière adjointe.

Sur le web Sur le web
jeudi 19 juillet 2018
Loi PACTE
Bonnes et mauvaises nouvelles pour la Caisse des Dépôts ?

En septembre prochain, la Loi PACTE élaborée par le Ministre de l’Economie et des Finances sera présentée devant les parlementaires. Plusieurs articles concernent la Caisse des Dépôts et cela aura indéniablement des conséquences sur le rôle et fonctionnement de notre institution.

Nous vous livrons ci-dessous les points contenus dans le projet de loi, notre avis et commentaires.

L’UNSA Groupe CDC adressera au gouvernement, aux parlementaires et à la Présidente de la Commission de surveillance, Sophie ERRANTE, ainsi qu’au Directeur général de la CDC, Éric LOMBARD, ses remarques et suggestions dans le cadre des débats parlementaires.

L’avis de l’UNSA sur le projet gouvernemental

L’article 30 prévoit la modification de la Commission de surveillance. Celle-ci passera de 13 à 15 membres, avec l’instauration de la parité et l’entrée en son sein de 2 représentants des personnels du Groupe CDC. Le texte prévoit des changements importants sur la désignation des membres. Outre les parlementaires, 4 personnalités qualifiées seront désignées par l’Etat en fonction de leurs compétences dans le domaine financier, comptable, juridique et économique, en lieu et place des représentants actuels de la Cour des comptes, du Conseil d’Etat et de la Banque de France.

L’article 31 prévoit de renforcer les prérogatives de la Commission de surveillance, notamment celui de renforcer son pouvoir délibératif sur les orientations stratégiques et les grandes décisions ayant trait à la gouvernance de l’établissement.

L’UNSA considère que ces articles vont globalement dans le bon sens et que le projet de loi renforce le rôle de la Commission de surveillance qui demeure l’organe central de contrôle de la Caisse des Dépôts et de son statut sui-generis. Nous sommes bien loin des discours de certains qui annonçaient ou annoncent encore la fin de la CDC, son changement de statut (EPIC ou privatisation en société anonyme) avec notamment la mise en place d’un Conseil d’administration comme dans une entreprise banalisée.

La CDC reste intégralement placée sous le contrôle du Parlement et son statut d’Etablissement public est confirmé !

L’UNSA se félicite enfin de l’entrée de 2 représentants des personnels, revendication qu’elle portait depuis des années, même si nous regrettons que le législateur ne retienne pas les dispositions classiques de désignation des représentants des personnels dans les Conseils de surveillance et propose une désignation au sein des membres du CMIC.

L’article 32 prévoit de confier au Directeur général de la CDC des prérogatives nouvelles en matière de nomination des Directeurs délégués (en lieu et place des 7 Directeurs actuels).

L’UNSA est très réservée sur cette mesure qui met fin au système actuel de nomination des Directeurs de l’Etablissement public CDC et laisse toute latitude au Directeur général de procéder à des nominations diverses et variées... Le danger est grand de voir, tous les 5 ans, à chaque nomination d’un nouveau Directeur général, celui-ci changer le mode organisationnel des Directeurs (et Directions) mis en place par son prédécesseur !!!

Les articles 33 et 34 modernisent le cadre comptable et proposent de supprimer la fonction du Caissier général et de rendre applicables les règles de la comptabilité commerciale.

L’UNSA n’approuve pas cette mesure législative qui met fin à une fonction historique et qui existe depuis la création de la Caisse des Dépôts, le 28 avril 1816. Toutefois et à l’inverse de certains écrits syndicaux, la fin de la Caisse générale ne met pas fin aux activités et à l’emploi des personnels affectés à DEOF.

L’article 35 vise à soumettre la CDC au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

L’UNSA s’interroge sur le bien-fondé de cette disposition.

L’article 36 porte sur les relations financières entre la CDC et l’Etat concernant notamment le versement de la contribution de la CDC à l’Etat. L’UNSA estime préjudiciable le mécanisme proposé qui consiste à fixer le versement annuel par décret pris après avis de la Commission de surveillance. Le futur système risque de priver la CDC de ressources propres si l’Etat décidait à tout moment de monter le taux des prélèvements.

L’UNSA demande aux parlementaires de rejeter cette disposition et de conserver le mécanisme actuel.

L’article 38 prévoit de supprimer les dispositions relatives au contrôle juridictionnel exercé par la Cour des comptes sur la CDC suite à la suppression de la Caisse générale (article 33).

Cette disposition semble logique vu la suppression du poste de Caissier général.

L’article 39 apporte des précisions sur le calendrier de toutes ces modifications :
- Introduction des représentants des personnels à la Commission de surveillance dès la promulgation de la loi.
- Nomination des 4 personnalités qualifiées au 1er janvier 2020.
- Maintien des membres actuels jusqu’au terme de leur mandat.
- Les autres mesures (article 32 à 38) entreront en vigueur au 1er janvier 2020.

Le projet de texte peut encore évoluer lors des débats parlementaires. Nous vous tiendrons informé des évolutions et modifications adoptées par l’Assemblée nationale.

(Pour info: RETROUVEZ LES ACTUALITES DES SEMAINES PRECEDENTES EN CLIQUANT SUR "ACCES PAR MOTS CLES" (dans la colonne de gauche) ET EN SELECTIONNANT ENSUITE LE MOT CLE "Edito")
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mercredi 18 juillet 2018
UNSA questions-réponses DP 12 juillet 2018
Bonjour, Vous trouverez ci-joint les réponses apportées par la Direction aux questions posées par l’UNSA lors de la réunion des délégués du personnel du 12 juillet dernier. L’UNSA se félicite de la mesure d’indemnisation effectuée par Fongépar suite aux dysfonctionnements et retards d’investissement intervenus en mars et avril derniers, et que nous avions dûment relevés et fait remonter à la DRH. Nous sommes cependant surpris que ces régularisations, qui concernent un nombre important de bénéficiaires, (...)

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mardi 17 juillet 2018
Grilles de traitement des fonctionnaires et salariés sous statut de la Caisse des Dépôts
Mise à jour - Juillet 2018
POINT D’INDICE DE RÉMUNÉRATION FONCTION PUBLIQUE Valeur du point d’indice brut mensuel : 4,686€ Valeur du point d’indice brut annuel : 56,2323€ GRILLES INDICIAIRES POUR LES CATÉGORIES A, B ET C Application du protocole PPCR pour toutes les catégories de fonctionnaires.

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vendredi 13 juillet 2018
L’UNSA refuse le transfert des activités de la CDC liées au financement et à la création d’entreprise de DECS à la BPI !
A la demande du gouvernement, le Directeur général de la Caisse des Dépôts a présenté lors du Comité technique national du 13 juillet 2018 le projet de transfert de l’activité liée au financement et à la création d’entreprise de DECS à la BPI. La date de reprise des activités par la BPI est fixée au 1er janvier 2019. En revanche, l’activité de l’économie sociale et solidaire est maintenue à la CDC au sein de la Direction de la Banque des Territoires. Le périmètre de projet de transfert porte sur les (...)

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mercredi 11 juillet 2018
Accord-cadre 2019-2021 : plateforme intersyndicale
Mail envoyé le 11 juillet 2018 par l’intersyndicale CGT, CFDT, CGC, UNSA, SNUP à l’attention du Directeur général de la CDC et du Directeur des ressources Humaines. Messieurs, Outre les revendications portées par chacune des organisations syndicales ces dernières semaines lors des discussions avec la DRH et devant l’échec des négociations constatées le 3 juillet dernier, les organisations syndicales ont élaboré une plateforme commune intersyndicale. Nous souhaitons, comme indiqué le 3 juillet dernier (...)

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