Copie du mail envoyé le 1er mars 2018 à Paul PENY – Directeur des ressources humaines

Bonjour Monsieur Peny

Je reviens vers vous concernant de nouvelles difficultés qui sont apparues lors de la période d’intempéries.
Des personnes qui bénéficient du télétravail n’ont pas pu rester travailler à domicile et on leur a demandé de prendre une journée de congé, ce qui les a pénalisés ainsi que les équipes de travail qui se sont retrouvées réduites.

Le travail occasionnel à distance (TOD) ne leur a pas été proposé. Lors des négociations de l’avenant à l’accord télétravail, l’esprit était bien de faciliter les conditions d’accès au télétravail et notamment son utilisation lors des problèmes de transports, grèves, intempéries…..

La foire aux questions précise bien que le TOD pourra être effectué pour faire face à des événements notamment en lien avec la santé ou des difficultés liées aux transports collectifs, afin d’alléger les contraintes de l’agent tout en lui permettant d’effectuer sa journée de travail / sur demande de l’agent avec l’accord du responsable et avec information du RH métier et service de gestion du temps avant la prise de journée de TOD.

Il y a également une confusion car il a été répondu par les services RH que le TOD n’était mis en place que dans le cadre du PCA, ce qui est inexact.
Le PCA peut prendre en compte le TOD mais c’est un dispositif spécifique précisant les règles de présence sur les différents sites et sites de secours, par type d’activité.

Lors des négociations de l’avenant à l’accord télétravail, l’esprit était bien de faciliter la vie des personnes et d’assurer la continuité de service dans des situations difficiles : grèves de transports, intempéries ……… L’utilisation du TOD a été mentionnée dans la FAQ dans ce sens.

Cela correspond également à la mesure 38 de l’accord qualité de vie au travail « optimiser la procédure d’accès au télétravail et ses modalités d’exercice » afin de mieux concilier les règles telles que la présence minimale de 2 jours sur site ……. Et leurs adaptations éventuelles en particulier en cas de circonstances exceptionnelles.

Le TOD est totalement indépendant du contrat de télétravail et de l’obligation de 2 jours sur site qui a également été évoquée pour justifier l’obligation de prendre des jours de congés.

Le temps n’étant toujours pas au beau fixe, pourriez-vous faire un flash info RH en ce sens, ou bien une information claire aux métiers, managers ,RH métier et DRH afin que le TOD soit facilité dans le cas de circonstances exceptionnelles, ce qui est le cas actuellement, ce qui permet de répondre à l’accord qualité de vie au travail tout permettant d’ assurer la continuité de service.

Avec tous mes remerciements

Bien cordialement

Laurence MOROSINI – Secrétaire générale adjointe UNSA Groupe CDC