Les députés ont adopté mardi 31 octobre un amendement qui risque d’avoir de lourdes conséquences sur les prestations des CE et sur l’action sociale délivrée aux agents publics.
Au-delà des conséquences pour les budgets des CE, des employeurs ou des structures (COS, CASC, …) du Cosog pour la CDC, qui versent les aides au départ en vacances, l’achat de biens ou de prestations culturelles, sportives ou de loisirs. II s’agit pour l’UNSA d’une nouvelle mesure injuste qui impactera plus fortement encore les salariés et les agents les plus modestes.
L’UNSA demande au gouvernement et aux parlementaires de revoir ce dispositif.
Après s’être élevée avec succès contre une première tentative du même ordre en 2016, l’UNSA dénonce l’amendement dit « Christophe » au projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2019, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Ce dernier modifie le régime des prélèvements sociaux sur les avantages servis, au titre des activités sociales et
culturelles, aux salariés par les comités d’entreprise, les comités sociaux et économiques ou les entreprises, ou aux agents publics par l’administration.
Quand bien même il serait soumis à un plafond de 331 €, l’assujettissement à cotisations sociales des dotations visant des actions sociales et culturelles aurait des effets destructeurs graves.
Pour les salariés ou agents publics, il aboutirait obligatoirement à des reculs dans l’accès aux vacances, aux loisirs et à la culture. Ceux-ci frapperaient d’abord les plus démunis, nombre de ces prestations étant servies sur critères sociaux.
De surcroît, cette mesure déstabiliserait l’économie de ce secteur, avec des conséquences directes et indirectes inévitables sur l’emploi, mais aussi des répercussions sur les entreprises ou agence qui interviennent sur ces marchés. Celles qui contribuent à lui donner une orientation sociale, parce qu’elles relèvent de l’économie sociale et solidaire ou de l’Etat, seraient tout particulièrement mises en difficultés, au bénéfice de concurrents aux moyens financiers très importants, n’obéissant qu’à des objectifs étroitement commerciaux.
L’UNSA a saisi le gouvernement pour que cette mesure, adoptée à la « va-vite », sans aucune concertation préalable ni étude d’impact, soit annulée. Elle intervient dans le même sens auprès des parlementaires.
L’UNSA est, par ailleurs, tout à fait disposée à participer à toute réflexion visant à consolider les activités sociales et culturelles, y compris de façon
législative.
Celle-ci gagnerait à être la plus ouverte possible en regroupant les différents acteurs du secteur et nécessiterait donc qu’on lui accorde le temps nécessaire.