Depuis plus d’un mois, l’UNSA bataille avec la DRH pour faire respecter l’accord
QVT sur la mise en place de la semaine de 4 jours.
Pour mémoire :
- L’accord indique que la semaine de 4 jours s’exerce à temps plein sur 35 heures, qu’elle
n’est pas cumulable avec le télétravail et la MATT. - 1 108 personnes ont répondu au sondage effectué par la DRH en février 2017, soit près de 20% des personnels, ce qui prouve l’intérêt et l’attente pour cette mesure.
Le 6 juillet dernier, lors de la Commission de suivi de l’accord, nous avons découvert que seules 60 personnes étaient retenues pour l’ensemble de l’EP, alors que l’accord prévoit une fourchette allant de 50 à 100 personnes.
Sur 113 avis favorables accordés par les responsables hiérarchiques :
- 27 dossiers ont reçu un avis défavorable des comités de direction et des RH métiers, notamment DRS,DRT, SGG… !
- Pour les 86 candidatures restantes, le pôle QVT a mis en place un barème de points par critères et a décidé unilatéralement de mettre un seuil de « recevabilité » à 4 points minimum.
Indéniablement, la volonté d’avoir un échantillon large n’était pas au rendez-vous !
Face à ce constat, l’UNSA a demandé à la CDC et à ses directions métiers de respecter l’esprit de l’accord : mieux concilier « vie professionnelle et vie personnelle des agents ».
La semaine de 4 jours s’adresse à tous, cadres et non cadres, sans restriction !
L’accord mentionne en effet que le passage d’un agent à la semaine de 4 jours requiert l’accord du supérieur hiérarchique et de la DRH, que les demandes seront satisfaites si elles sont compatibles avec l’intérêt du service et répondent à des « critères sociaux* » : durée de transport, situation familiale… c’est-à-dire après validation de 2 décideurs, le manager et le pôle QVT. La recevabilité des demandes par la direction concernée et la DRH n’était examinée qu’au-delà d’un certain volume d’agents bénéficiaires du télétravail ou de la MATT ou demandeurs de la semaine de 4 jours.
Pour notre organisation, le manager est le plus à même de décider si la semaine de 4 jours est possible compte tenu du métier et de la gestion de l’équipe. Les refus émis par les comités de direction et les RH métiers, pour des raisons pas toujours compréhensibles pour ne pas dire obscures mais toujours mal expliquées, ne sont pas légitimes, d’autant que souvent les personnes disposaient des 4 points critères, voire plus.
Au final, un certain nombre de personnes n’ont pas eu de réponse ou bien alors une explication du type « accès des systèmes de gestion à la DRS », « métier de commercial à DRT » ou encore « modification de certains critères sociaux » …
Ces retours négatifs, sans réelle prise en compte des situations individuelles, ont démotivé les candidat-e-s et engendré une grande méfiance pour ne pas dire suspicion des personnels tant à l’égard des directions métiers que de la DRH.
Depuis un mois, l’UNSA interpelle la DRH sur des dossiers individuels et relance régulièrement les demandes de recours, afin que le plus grand nombre d’agents puisse participer à l’expérimentation !
C’est pourquoi nous demandons instamment à la DRH de :
- Donner un avis favorable à toutes les demandes ayant reçu un avis favorable du manager et présentant au moins les 4 points de critères sociaux.
- Prendre en compte les situations personnelles et familiales jusqu’à l’âge de 25 ans, comme c’est le cas pour le COSOG, la MPCDC ou les impôts, scolarisés ou non.
- Abaisser le seuil des 4 points, totalement arbitraire, afin de prendre en compte toutes les demandes, même sans critères sociaux, jusqu’aux 100 postes prévus par l’accord.
- N’exclure aucun métier.
- Prendre en compte des demandes après la date limite prévue de septembre afin de poursuivre l’étude des recours par le pôle QVT.
L’UNSA demande également la révision de la procédure afin que le pôle QVT :
- Etudie toutes les demandes transmises par les agents dès lors qu’il y a eu accord du
manager. - Demande aux directions une étude et une justification motivée des refus.
- Fasse un retour précis et motivé directement aux agents, avec copie à la direction concernée.
