Suite à la mise en œuvre du RIFSEEP en 2016 (Nouveau régime indemnitaire lié aux fonctions, aux sujétions, à l’expertise et à l’engagement professionnel), la 1ère circulaire PFT 2017-2020 a permis aux fonctionnaires et agents statutaires CANSSM de la CDC de bénéficier d’une garantie d’évolution d’au moins 6% sur 4 ans, augmentation qui pouvait aller jusqu’à 13%.
En 2021, à titre transitoire et de façon unilatérale, la Direction a appliqué une règle aberrante. Celle d’attribuer une augmentation de la PFT à un fonctionnaire sur 2. Cette règle purement mathématique n’est pas compatible avec une vraie politique de Gestion des Ressources Humaines.
Lors du CUEP du 15 décembre, la Direction nous a soumis un projet de circulaire qui met fin à une garantie minimale d’évolution de la PFT.
L’UNSA a voté contre et a été suivie par l’ensemble des organisations syndicales.
Le dispositif proposé n’est pas à la hauteur de l’engagement des agents de la CDC, sans compter que le projet de circulaire est flou sur le montant de l’enveloppe dédiée.
Le vote unanime « contre » a contraint la Direction à convoquer un nouveau CUEP. RDV le 6 janvier pour une nouvelle présentation du dossier. Espérons que les propositions évoluent et que ce ne soit pas une façon de détourner le règlement intérieur de l’instance !
L’UNSA demande :
- La reconduction d’une fourchette pluriannuelle d’augmentation de la PFT.
- Une compensation de la perte du pouvoir d’achat en miroir de ce qui est prévu pour les salariés de droit privé dans l’accord-cadre. Pour que le calcul soit juste, les changements d’échelon, de grade ou de corps et les mobilités ne doivent pas être pris en compte dans le calcul.
- Un traitement plus juste pour les agents en poste en leur attribuant a minima le barème des nouveaux entrants. Un agent en poste ne peut continuer à percevoir une PFT inférieure à celle des nouveaux entrants. Une campagne de rattrapage pourrait être la solution.
- Un groupe de travail sur les groupes de fonction.
Il serait utile de prévoir un temps de travail en 2022 pour rebalayer les emplois repère et les groupes de fonction. La Caisse a évolué, de nouveaux métiers sont apparus, certains métiers ont évolué (niveau de responsabilité et d’expertise). La cartographie nécessite probablement des ajustements.
- Sur les mobilités : les 3% sont positifs mais nous espérons que les managers auront vraiment la possibilité d’aller au-delà des 3% en fonction du nouveau poste. Nous regrettons à nouveau que celle-ci se fasse en 2 temps sur la période 2022-2024, d’autant qu’aucune règle n’est fixée dans la circulaire sur cette répartition.
