Lors du Comité Technique National du 22 juin 2016, l’UNSA a donné un avis favorable aux dispositions de la circulaire transposant le nouveau régime indemnitaire de la Fonction publique d’Etat aux personnels de droit public de la Caisse des Dépôts.

Pourquoi ?

La refonte du régime indemnitaire s’impose à tous les agents de la Fonction publique de l’Etat, au plus tard au 1er janvier 2017. Sans négociation interne, l’application de ce dispositif à la CDC aurait conduit à une baisse générale du niveau de prime de tous les personnels en fonction au sein de l’Etablissement public.

Après plusieurs semaines de négociations, la Direction des ressources humaines de l’EP a obtenue de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) l’autorisation de mettre en place un régime de primes spécifiques pour les personnels de la CDC. Cette autorisation était assortie d’un certain nombre de conditions, notamment en ce qui concerne l’encadrement de l’évolution des montants de prime. Sans ces concessions, la DGAFP n’aurait pas accepté la mise en place d’un système dérogatoire.

Dans le projet présenté par la DRH, nous avons obtenu le maintien du niveau de prime actuel pour tous les agents au moment de la bascule (1er janvier 2017), avec cependant un risque de voir des revalorisations moins favorables que le système actuel dans les années à venir.

Afin de compenser ce manque à gagner, l’UNSA a demandé au Directeur général d’étendre le bénéfice de la Part Variable d’Objectif (PVO) à tous les personnels. Nous avons été entendus et il s’est engagé lors du Comité technique national à mettre en œuvre cette mesure entre 2017 et 2020.

Pour l’UNSA qui porte cette revendication depuis des années envers et contre tous, il s’agit d’une victoire majeure qui gommera l’effet négatif de la réforme et devrait même permettre un gain pour la majorité des personnels de droit public, notamment pour les catégories C et B…

L’UNSA publiera prochainement un document complet sur ce nouveau régime indemnitaire qui prendra effet le 1er janvier 2017.

Les votes :

– Pour : UNSA
– Abstention : CGC
– Contre : CGT – SNUP – CFDT