Rupture Conventionnelle Collective

Depuis la signature de l’accord RCC, qui prévoyait 200 départs, la Direction a reçu 150 sollicitations pour déposer un dossier.

Au 15 septembre 2021, ces départs sont constitués de :

  • 25% de fonctionnaires
  • 25% issus des Directions régionales
  • 45% issues de la DBDT
  • 65% de femmes et 35% d’hommes, ce qui correspond à la répartition Femmes/Hommes de l’Etablissement public.

L’UNSA se félicite d’avoir signé cet accord qui permet au personnel de rebondir et d’avoir une seconde carrière.


Cessation Anticipée d’Activité

Tout d’abord, rappelons que sans la signature de l’UNSA, de la CFDT et de la CGC, ce dispositif plébiscité par le personnel n’aurait jamais pu s’appliquer à la CDC.

En effet, d’ici octobre 2021 ce sont 400 personnes environ qui auront bénéficié de ce dispositif.

La DRH refuse d’échanger sur le sujet et nous oppose une fin de non-recevoir ! Pourtant, elle se doit de proposer et mettre en place un dispositif d’accompagnement des fins de carrière (d’autant plus que la CDC souhaite mettre en place une politique ambitieuse en faveur de l’insertion des jeunes).


L’UNSA demande la reconduction de ces deux dispositifs dans le nouvel accord-cadre.


Pour la RCC, il reste une enveloppe financière prévue à cet effet. L’UNSA demande donc à la Direction de l’utiliser notamment en faveur des personnels qui ont repoussé leurs projets pour cause de Covid.

Concernant la CAA, 800 départs à la retraite sont envisagés dans les trois prochaines années. Une véritable GPEC doit permettre à la CDC de reconduire le dispositif CAA. C’est de la responsabilité de l’Etablissement public de remercier décemment son personnel pour son investissement sans faille.

Attention : vous avez jusqu’au 31 octobre 2021 pour déposer un dossier RCC ou CAA.



Vous pouvez compter sur l’UNSA pour défendre vos droits !