Suite à la demande intersyndicale, un Comité technique national a eu lieu le 10 mars dernier sous la présidence du Directeur général de la CDC. Comme on pouvait s’y attendre et malgré un argumentaire en défense solide de Pierre-René Lemas, la Cour des comptes remet en cause plusieurs mesures (indemnité de départ à la retraite (IDR), indemnité de mobilité géographique,…) non conformes selon elle au statut de la Fonction publique. Elle remet également en cause la valeur des accords signés depuis des dizaines d’années entre les organisations syndicales et les Directeurs généraux de la Caisse des Dépôts.
De ce fait et dans l’attente d’une loi qui pourrait permettre au Directeur général de la CDC de signer des accords pour l’ensemble de la communauté de travail (fonctionnaires et salariés), le Directeur général a annoncé aux représentants syndicaux qu’il mettrait fin au versement de l’IDR et des indemnités liées aux mobilités géographiques à la fin de l’accord-cadre en vigueur (31 décembre 2017). Parallèlement, il souhaite que des négociations s‘ouvrent dès le mois d’avril pour trouver une mesure de substitution à l’IDR notamment par le biais de supports légaux comme le PERCO avant la fin de l’année.
L’UNSA prend acte de ces annonces, mais a déjà prévenu la Direction générale qu’il n’était pas question de négocier des mesures à la baisse… L’UNSA est favorable à une loi qui autorise le Directeur général à signer des accords pour l’ensemble des personnels publics et privés de la CDC, mais la période est peu propice (élections présidentielles, législatives,…). Dans le meilleur des cas, une loi ne pourrait voir le jour avant 2018…
Il faut donc trouver des solutions internes autour de l’épargne salariale (PEE/PERCO), mais aussi intéressement et régime indemnitaire RIFSEEP pour les personnels de droit public.
Dans l’attente de solutions similaires pour les personnels des différents statuts, l’UNSA exige l’application intégrale des dispositions contenues dans la convention collective pour les salariés de droit privé.
La fin brutale de l’IDR va engendrer cette année des départs massifs de collaborateurs dans les différentes directions de la CDC. Indirectement cela va se traduire par un plan social au sein de la Caisse : 200 à 250 départs étaient programmés, ce chiffre devrait passer entre 400 et 500. L’UNSA souhaite que des discussions s’engagent rapidement sur l’emploi et qu’un plan de recrutements soit mis en place dès 2018. L’UNSA demande à la Direction générale de procéder à la régularisation des emplois précaires de CDP (Contractuels de Droit Public) actuellement en fonction dans les services.
Face à ces annonces qui remettent notre modèle social profondément en cause, l’UNSA souhaite que l’intersyndicale agisse solidairement. Pour notre part, nous mettrons toutes nos forces dans ce combat.
La négociation doit permettre de trouver de solutions pour les personnels concernés à court terme bien sûr, mais aussi pour les jeunes. L’UNSA fera des propositions concrètes avec l’objectif de trouver un compromis le plus rapidement possible. A défaut, l’UNSA appellera à la mobilisation des personnels, comme elle l’avait fait en 2008.
