Vous trouverez en PJ les réponses apportées par la Direction aux questions posées par l’UNSA à l’occasion de la réunion de la Délégation des personnels privés du 24 novembre dernier.
En cette fin d’année, les échéances sont nombreuses : campagne d’alimentation des CET jusqu’au 31/12, régularisation des compteurs @tempo, ouverture d’un PERCO pour celles et ceux qui ne l’auraient pas encore fait avant le 22/12 pour pouvoir bénéficier de l’abondement unilatéral employeur de 480 € en janvier 2022, campagne don de jours d’ici le 31/12…
La réponse apportée à notre question sur les jours RTT 2021 n’est en revanche pas satisfaisante et nous la contestons.
En effet, les personnels relevant du régime forfait jours doivent travailler 208 jours (+ 1 jour Solidarité) soit 209 jours selon l’accord ARTT. Nous nous sommes aperçus que pour 2021, le nombre de jours travaillés était de 210 jours, soit 1 jour de plus. De même, pour les personnels au décompte horaire censés travailler 213 jours/an, le nombre de jours travaillés en 2021 s’élève en réalité à 214 jours, soit 1 jour de plus que prévu dans l’accord RTT.
Or la réponse apportée par la DRH ne correspond pas à la question posée car elle concerne uniquement le régime au décompte horaire et surtout elle ne refait pas le calcul pour chacun des régimes de temps de travail au titre de 2021.
Considérant que l’accord RTT tout comme la convention collective n’ont pas été respectés, l’UNSA revendique en conséquence l’attribution d’un jour RTT supplémentaire en 2022, pour compenser cette non attribution d’un jour RTT en 2021. Affaire à suivre donc !
Bonne lecture et à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Vos délégués du personnel,
Arnaud GOLLIOT Laetitia GUEDON
Anne Lise FENET Rachid MERABET
Vincent ARQUER Sylvie CHARRIER-SAUX
Salomé VAILLANT Christophe ERPELDING
