CUEP du 8 février 2019 : l’UNSA donne un avis favorable !

Au grand dam de certains syndicats (CFDT, CGT et SNUP) qui, jusqu’au bout, ont tenté de bloquer le processus d’extension de la Part Variable sur Objectifs (PVO) à tous les agents, la DRH a présenté au Comité Unique de l’Etablissement Public (CUEP) du 8 février 2019 un dispositif de généralisation de la PVO à tous les personnels publics et privés.

2/3 des personnels publics et privés (environ 64% des effectifs de l’EP), sont concernés par les mesures présentées au CUEP.

L’extension à tous les personnels, outre le fait d’être une mesure d’équité, va permettre d’augmenter considérablement les rémunérations des salariés techniciens supérieurs, attachés et chargés d’études, ainsi que celles des fonctionnaires de catégories C et B.
Cela permettra également d’effectuer un rattrapage salarial important des femmes, souvent écartées du bénéfice des PVO (+ de 76%), et ce sans pénaliser les bénéficiaires actuels.

Le projet présenté par la DRH prévoit 2 types de PVO : individuelle et collective

1/ La PVO individuelle « classique »

Les nouvelles règles prévoient que tous les collaborateurs (cadres ou non-cadres) occupant des postes répondant à l’un des critères suivants :

  • Responsabilités d’encadrement.
  • Niveau d’expertise élevé.
  • Conduite de projet, management fonctionnel.
  • Animation de réseau, développement commercial,
    bénéficient d’une PVO de 4% à 15% sur la base de l’atteinte des objectifs individuels fixés dans l’EPA (cf. circulaire annuelle sur la PVO).

Le nouveau taux de 4% concernera les collaborateurs aujourd’hui non bénéficiaires d’une PVO individuelle et occupant un poste répondant à l’un des critères ci-contre mais qui sont placés sous l’autorité d’un manager ayant une PVO de 5 %.

Ces nouvelles règles concernant la PVO individuelle seront mises en œuvre dès 2019.

La DRH a de nouveau confirmé que le chantier d’extension est sans effet sur les PVO d’ores et déjà attribuées et qu’un exercice d’harmonisation des taux de PVO et d’étude sur l’éligibilité de certains emplois est en cours, avec pour objectif la mise en cohérence des situations dans les différentes directions de l’Etablissement public.

2/ La PVO collective

Quant aux collaborateurs (cadres ou non-cadres) occupant des postes ne répondant pas à l’un des critères cités ci-dessus, ils bénéficieront d’une PVO de 3% sur la base de l’atteinte d’un objectif commun à l’unité de travail, correspondant à l’un des objectifs du manager et consigné dans l’EPA de chaque collaborateur de l’unité.

La PVO collective sera mise en œuvre progressivement, en deux étapes :

  • 1er palier : part variable à 2 % au titre de 2019 (versement en 2020),
  • cible finale : part variable à 3 % au titre de 2020 (versement en 2021),

soit le versement d’une prime moyenne estimée à 1196 € brut.

L’estimation du coût (à périmètre constant) des nouvelles mesures est de :

  • en 2020: + 2,5 M€ sur la masse salariale 2019(coût chargé d’une extension à 2 %),
  • en 2021: + 1,3 M€ supplémentaire par rapport à 2020 (coût chargé à 3 %).

Pour l’UNSA, il s’agit d’une victoire incontestable puisque depuis plus de 10 ans, nous nous sommes battus, souvent seuls, pour obtenir satisfaction sur cette revendication juste et équitable.

Votre soutien constant, notamment lors des élections professionnelles, nous a permis d’y parvenir !

Les votes CUEP du 8 février 2019 :

Pour : UNSA – CGC
Abstention : CFDT – SNUP
Contre : CGT