Suite à la signature de l’accord-cadre 2022-2024 par l’UNSA et la CFDT, des négociations ont été ouvertes par la Direction pour mettre en place un cadre pour la Rupture Conventionnelle Individuelle Accompagnée (RCIA) à la CDC.
La Direction propose :
- Un montant d’indemnités équivalent à un mois de rémunération brute par année d’ancienneté au sein de l’Établissement public ou du Groupe Caisse des dépôts, dans la limite de 24 années d’ancienneté.
- Avoir minimum 8 ans d’ancienneté
- Etre à plus de 2 ans avant l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite et ne pas avoir demandé un départ à la retraite ou être en cours de procédure de mise à la retraite et avoir un projet.
- Un remboursement des formations dans la limite de 5000 euros ou triplement des droits à CPF.
Ces propositions vont dans le bon sens mais elles manquent d’ambition et l’UNSA a demandé :
- La suppression de la condition d’âge. Il n’y a pas de condition d’âge pour les salariés dans la convention collective.
- La suppression du plafond d’indemnités des 2 ans. Certains agents ont 30 ans d’ancienneté, c’est une juste reconnaissance de leur parcours.
- L’augmentation de l’enveloppe pour les formations à 10 000 €. La CDC gère le CPF et a un devoir d’exemplarité. L’UNSA rappelle que c’est un plafond et que cela permettrait à certains agents de rebondir correctement car les formations coûtent cher.
- L’abaissement du plancher à 5 ans d’ancienneté.
- Un accord à durée pérenne plutôt qu’une expérimentation sur 2 ans.
- L’intégration des agents mis à disposition dans les filiales comme cela a été fait pour l’accord CAA (Cessation Anticipée d’Activité).
La prochaine réunion de négociation est le 16 septembre pour une présentation au CUEP (Comité Unique de l’Etablissement Public) le 23 septembre.
