L’UNSA souhaite vous assurer de toute son attention face aux difficultés rencontrées par les personnels de la Caisse des Dépôts mis à disposition au COSOG depuis la mise en place de la MAD. Les situations d’oublis et de dysfonctionnements portées à notre connaissance ne sont pas acceptables et interrogent le respect effectif de vos droits en tant qu’agents CDC.
C’est pourquoi l’UNSA a saisi officiellement la Direction des Ressources Humaines. Vous trouverez ci-dessous la lettre ouverte que nous lui avons adressée afin d’obtenir des réponses claires et des corrections rapides.
Lettre ouverte à la Direction des Ressources Humaines :
Objet : Mise à disposition des personnels CDC au COSOG – oublis répétés, dysfonctionnements et nécessité d’une mise en conformité globale
Madame la Directrice des Ressources Humaines,
Depuis la mise en place, le 1er mai 2025, de la mise à disposition (MAD) des personnels de la Caisse des Dépôts auprès du COSOG, plusieurs situations concrètes et répétées viennent illustrer des dysfonctionnements préoccupants dans la prise en compte effective de ces agents au sein des dispositifs et événements relevant de l’Établissement public.
Le dernier incident en date est révélateur. À l’occasion du tchat organisé par le Directeur général le 12 décembre dernier, plusieurs agents du COSOG, pourtant personnels CDC en MAD, se sont trouvés dans l’impossibilité d’y accéder, leurs adresses professionnelles n’étant pas reconnues par le dispositif, qu’il s’agisse des adresses historiques ou des nouvelles adresses mises en place. Cet empêchement est intervenu alors même qu’aucune inscription préalable n’était requise pour participer à cet échange.
Quelques jours auparavant, ces mêmes personnels n’avaient déjà pas été destinataires de l’invitation aux vœux du Directeur général, manifestement en raison de l’utilisation d’un fichier de diffusion ne comprenant plus les agents CDC mis à disposition au COSOG.
Enfin, les personnels du Cosog ne figurent pas non plus dans le fichier des personnels envoyé aux organisations syndicales.
Pris isolément, chacun de ces événements pourrait être qualifié d’oubli technique ou organisationnel. Pris dans leur globalité, ils traduisent cependant une réalité plus préoccupante : les personnels en MAD au COSOG sont régulièrement « oubliés » dans les processus CDC, malgré le principe clairement posé lors de la mise en place de la MAD selon lequel l’ensemble des règles, droits et dispositifs applicables aux personnels de l’Établissement public leur demeurent pleinement applicables.
Ces situations posent une question de fond que nous souhaitons porter à votre attention : si ces oublis sont visibles lorsqu’il s’agit d’événements institutionnels ou de dispositifs de communication, qu’en est-il des sujets moins immédiatement perceptibles mais autrement plus sensibles tels que les droits individuels et collectifs, déroulements de carrière, accès à l’information RH, rémunération, formation, éligibilité aux dispositifs internes, ou encore participation aux consultations et concertations ?
Il apparaît aujourd’hui indispensable que ces dysfonctionnements soient traités non pas de manière ponctuelle, mais de façon structurelle.
En ce sens, l’UNSA demande :
- la correction rapide et effective des problèmes identifiés (accès aux outils, fichiers de diffusion, reconnaissance des adresses professionnelles, intégration dans les dispositifs CDC) ;
- l’établissement d’un état des lieux exhaustif de l’ensemble des processus, dispositifs et situations dans lesquels les personnels CDC en MAD au COSOG doivent être intégrés, afin d’identifier et de corriger les éventuels « trous dans la raquette » ;
- la mise en place de garanties opérationnelles durables, associant les services RH et les représentants du personnel, afin d’éviter que ces oublis ne se reproduisent à l’avenir.
Il en va à la fois du respect des engagements pris lors de la mise en place de la MAD, de l’égalité de traitement entre agents, et de la confiance légitime des personnels concernés dans leur employeur.
Dans l’attente de réponses concrètes et rapides à ces constats et demandes, nous vous prions d’agréer, Madame la Directrice des Ressources Humaines, l’expression de notre considération distinguée.
Eric Dibling
Secrétaire général Adjoint UNSA Groupe CDC
