Après plusieurs séances de négociations entre la DRH et les organisations syndicales, le Comité technique (CT) du 13 avril 2016 examinait le projet d’amélioration du dispositif PEE et PERCO.

Au cours des négociations, l’UNSA a porté plusieurs demandes :
– Augmenter les planchers pour les plus basses rémunérations.
– Augmenter le plafond de l’abondement employeur à 3800€ sur les 2 produits.
– Mettre en place un abondement employeur (15%) sur les primes d’intéressement versées sur le PEE ou le PERCO.
– Permettre la monétisation des CET dans le PEE/PERCO.

A l’issue des négociations, la Direction a proposé :
– De porter le plancher d’abondement du premier point d’épargne de 390€ à 430€.
– D’augmenter le plafond d’abondement de l’employeur à 3500€.
– D’introduire un article sur la monétisation des CET.
– De supprimer le livret salarial garanti au motif que cela coûte cher ! L’UNSA s’est fermement opposée à cette disparition et a obtenu son maintien.

En revanche, la Direction a refusé d’introduire une mesure sur la majoration employeur en cas de versement de l’intéressement sur un plan d’épargne salariale.

Au regard des améliorations du dispositif qui concernent tous les personnels, l’UNSA signera les 2 avenants.

Elle se félicite par ailleurs qu’une voie légale existe désormais pour monétiser les jours CET via un placement sur le PEE ou le PERCO.

Cette possibilité devra passer par une renégociation des accords CET en vigueur et le Directeur général a indiqué lors du CT que la négociation sera ouverte dans les prochains jours avec l’objectif d’aboutir avant les vacances d’été. L’UNSA fera des propositions concrètes pour qu’enfin les personnels publics et privés puissent bénéficier de nouvelles dispositions financières attractives.

Les votes :

Pour : UNSA – CFDT – CGC

Contre : CGT – SNUP

A noter qu’une fois de plus, seules les organisations syndicales réformistes s’engagent et signent des accords en faveur des personnels de toutes catégories. A méditer !