La loi Macron (article 150 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015) modifie considérablement les conditions de versement et d’articulation avec l’épargne salariale de la prime d’intéressement.


La loi incite en effet les salariés à orienter prioritairement l’utilisation des primes d’intéressement vers des plans d’épargne. De ce fait, l’employeur CDC va procéder d’office au placement de l’intéressement 2015 sur le PEE en 2016.

A défaut d’option du collaborateur entre le placement sur le plan d’épargne (PEE) ou le paiement de sa prime d’intéressement, celle-ci fera l’objet d’une affectation d’office sur le PEE et ce, même s’il n’a pas encore ouvert de plan d’épargne.

La DRH de la Caisse des Dépôts prévoit d’effectuer le placement par défaut de la totalité de la prime d’intéressement sur le FCPE sécurisé Fongépar-Monéfonds.

Il existe toutefois, une possibilité de rétractation sous certaines conditions : pour les droits à intéressement attribués sur les exercices 2016 et 2017, en cas d’affectation d’office sur le PEE, les collaborateurs disposeront d’un délai de 3 mois à compter de la notification pour se rétracter et demander le versement sous forme de primes de l’intéressement.

L’UNSA CDC prend acte des mesures arrêtées unilatéralement par la Direction générale de la CDC, mais considère qu’il serait plus opportun d’affecter l’intéressement sur le Livret Salarial Garanti qui est le seul support aujourd’hui bénéficiant d’une sécurité totale.

La DRH enverra début février une note à tous les personnels indiquant le montant estimé de l’intéressement et les modalités pour effectuer son choix.

Attention : vous devrez renseigner directement sur l’outil cdc.sesalis.com les options suivantes durant la période qui sera ouverte :

– placement de tout ou partie de l’intéressement sur le PEE,
– placement de tout ou partie de l’intéressement sur le PERCO,
– demande de paiement de tout ou partie de l’intéressement,

en respectant la règle des quotités suivantes : versement par tranches de 25%, 50%, 75% – dans la limite de 100% de la prime.