L’accord-cadre 2019-2021 spécifie « qu’au-delà des efforts réalisés sur la période tels que ceux portant sur l’épargne salariale ou l’intéressement, l’objectif est l’harmonisation et la généralisation de dispositifs de nature indemnitaire, à caractère individuel ou collectif, communs aux agents publics et aux salariés » et qu’à cet effet, « des discussions seront menées avant la fin de l’année 2018 pour engager la mise en œuvre à partir de 2019 ».

Conformément à cet engagement, un cycle important de réunions de travail a associé la DRH, les RH métiers et les organisations syndicales représentatives en décembre-janvier, avant la présentation d’un projet de dispositif au Comité unique de l’Etablissement public, qui a eu lieu le 8 février 2019. Les principes et modalités de sa mise en application en 2019 au bénéfice de l’ensemble des personnels de l’Etablissement public, peuvent être résumés comme suit.

Les dispositifs mis en œuvre

• Dès 2019, un dispositif de part variable donnant lieu à une appréciation managériale sera étendu, sous une forme individuelle ou collective, à tous les collaborateurs qui n’en bénéficient pas actuellement. C’est sur la base d’un ou de plusieurs objectifs fixés lors de la campagne EPA 2019 que tous les collaborateurs auront vocation à bénéficier du versement d’une part variable en 2020.

• Parmi ces collaborateurs, ceux qui occupent un poste répondant aux critères déjà en vigueur pour relever de la part variable sur objectifs individuels* en seront rendus bénéficiaires.

• Pour tous les autres collaborateurs encore non bénéficiaires, il sera mis en place une part variable sur objectifs collectifs, atteignant 2 % de leur rémunération fixe en 2019 puis 3 % en 2020. Elle sera fondée sur des objectifs communs aux unités de travail, dans une logique de transversalité et de solidarité au sein des équipes. C’est dans cette perspective que l’ensemble des managers ont été invités à les fixer dans le cadre de la campagne EPA 2019 (cf. guide sur les campagnes managériales diffusées le 20 décembre, Flash-info RH n° 302).

Un impact très significatif pour les collaborateurs, notamment non cadres

Ces mesures, qui représentent un effort financier très important de la part de l’employeur, vont bénéficier à près de 2800 collaborateurs de l’Etablissement public, cadres et non cadres, très majoritairement des fonctionnaires de catégories B et C s’agissant de la part variable sur objectifs collectifs.

Dès lors que ces objectifs collectifs seraient atteints, la prime moyenne versée en 2020 pourrait ainsi s’établir à 800 € bruts environ (part variable à 2 %) puis à 1200 € bruts environ en 2021 (part variable à 3 %).

* La Part Variable sur Objectifs Individuels se déclenche en fonction de critères liés à la nature du poste : responsabilités d’encadrement, niveau d’expertise élevé, conduite de projet/management fonctionnel, animation de réseau/développement commercial.

La direction des Ressources humaines