Un amendement demandant la suppression de l’article 57 du PLFSS 2017 portant sur le transfert du SASPA vers la MSA a été adopté hier après-midi par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.
Cet amendement est soutenu par 25 députés, parmi lesquels figure Henri Emmanuelli, le Président de la Commission de surveillance.
Retrouvez-le en cliquant ici.

L’adoption de cet amendement par la Commission des affaires sociales ne signifie pas que l’article est supprimé.
Il doit maintenant être voté par les parlementaires lors des débats qui se tiendront du 25 octobre au 2 novembre avant le passage du texte au Sénat.

Il s’agit là d’une première victoire de l’intersyndicale et de l’UNSA qui, depuis l’annonce des transferts, se bat et intervient auprès des pouvoirs publics pour maintenir l’activité et l’emploi au sein de la Caisse des Dépôts.

En ce qui concerne le FCAT et le FCATA, aucun amendement demandant l’annulation de leurs transferts n’a été déposé. Seul un report de la mesure au 1er janvier 2018 est pour l’instant proposé.
Cette solution n’étant pas satisfaisante, nous allons demander au Directeur général de la CDC d’intervenir plus fermement et nous allons renouveler nos démarches auprès des parlementaires pour obtenir l’annulation de cette disposition.