Après avoir émis un avis positif lors du CUEP* du 4 novembre 2020, l’UNSA a signé le nouvel accord relatif à un dispositif de dons de jours au sein de l’Etablissement public CDC. Cet accord signé par le Directeur général a recueilli également la signature de la CFDT, de la CGC et de la CGT. Seul le SNUP reste au bord du chemin !


Comme le revendiquait l’UNSA, cet accord est désormais à durée indéterminée.


L’accord signé en 2015 avait permis la mise en place d’une bourse de jours de congés au profit des personnels en situation de proche aidant.

Il prévoit de nouvelles dispositions telles que :

  • la possibilité, pour le bénéficiaire, de conserver un solde de congés inférieur ou égal à 20 jours comprenant les congés annuels, les jours DG, les RTT, les Boni, les jours médailles et les jours CET,
  • l’intégration de la notion de droit au répit pour l’aidant,
  • la possibilité de prolonger le congé de maternité ou naissance en cas d’hospitalisation de l’enfant par du don de jours,
  • la proposition d’un entretien avant la reprise avec le médecin de prévention ou le service social,
  • la possibilité pour la commission don de jours de soumettre à l’arbitrage du DRH avec recommandations des demandes dérogeant aux dispositions prévues à l’accord,
  • la possibilité de réunir la commission incomplète en cas de demande urgente,
  • l’engagement de la Direction de réaliser des actions de communication plus régulières afin de mieux faire connaitre le dispositif.

Au regard de ses nouvelles avancées, l’UNSA a signé le nouvel accord, tout en maintenant son souhait de le voir évoluer prochainement sur les points suivants :

  • la contribution de la CDC à la solidarité par la mise en place d’un abondement de la Direction sous forme de jours au bénéfice de l’aidant au titre du droit au répit,
  • le retrait des jours médaille du solde de congés de 20 jours. C’est un point important pour l’UNSA, parce que cette mesure instaure une inégalité de traitement à l’encontre du personnel de droit public,
  • l’autonomie de la Commission de dons de jours dans la gestion des situations exceptionnelles.

Cet accord renforce les droits du personnel de la CDC, tout en reconnaissant le droit au répit pour l’aidant. Un bel acte de solidarité entre collègues !



Retrouvez l’accord signé ci-dessous :



* Rappel des votes CUEP du 4 novembre 2020 :

Pour : UNSA – CFDT – CGC

Abstention : CGT

Contre : SNUP