Depuis le 1er mars 2025, les agents publics subissent une perte de 10 % de leur rémunération pendant les trois premiers mois d’un Congé de Maladie Ordinaire.
L’UNSA dénonce fermement cette décision injuste et pénalisante, qui frappe indistinctement les fonctionnaires et les contractuels. Aucun agent ne choisit d’être malade ou accidenté. Les arrêts de travail sont prescrits par des médecins, sur la base d’un état de santé objectivé. Faire peser une sanction financière sur la maladie est inacceptable.
Pour mémoire, jusqu’au 1er mars 2025, les employeurs publics assuraient le maintien intégral du traitement durant les trois premiers mois de CMO. La baisse de 10 % constitue une régression sociale claire et assumée. Elle rompt un équilibre historique et fragilise la confiance entre les agents et leurs employeurs publics.
À la Caisse des Dépôts, cette mesure crée en outre une distorsion de droits entre personnels de statut public et salariés de droit privé, alors même qu’une harmonisation plus favorable existait auparavant. C’est un recul incompréhensible et profondément inéquitable.
Et comme si cela ne suffisait pas, les fonctionnaires restent soumis au jour de carence. Institué par la loi de finances pour 2018, le jour de carence impose qu’aucune rémunération ne soit versée lors du premier jour d’arrêt maladie (hors cas particuliers).
Les agents publics cumulent donc désormais :
- un jour non payé en début d’arrêt,
- puis une perte de 10 % de rémunération pendant trois mois.
À cela s’ajoute un point majeur : les dispositifs de prévoyance ne peuvent pas compenser cette perte pour revenir à 100 % de la rémunération. Les contrats responsables et les règles applicables à la protection sociale complémentaire des agents publics ne permettent pas de couvrir une mesure réglementaire de baisse de traitement. En clair, cette perte est sèche, définitive, et intégralement supportée par l’agent.Cette triple pénalisation est inacceptable. Elle traduit une défiance à l’égard des agents publics et laisse entendre qu’ils abuseraient du système.
Au-delà de l’impact financier immédiat, cette mesure affaiblit l’attractivité de la Fonction publique, déjà confrontée à des difficultés de recrutement et de fidélisation. Elle pénalise particulièrement les agents les plus modestes et ceux confrontés à des problèmes de santé récurrents.
Pour l’UNSA, la santé des agents doit rester une priorité des employeurs publics. Protéger les agents lorsqu’ils sont fragilisés n’est pas un privilège, c’est un principe fondamental du service public.
Par sa Fédération Fonction publique, l’UNSA exige du gouvernement qu’il revienne sur cette mesure arbitraire, inéquitable et injuste, qu’il mette fin au cumul pénalisant entre jour de carence et baisse de rémunération en CMO, et qu’il garantisse aux agents une protection pleine et entière lorsqu’ils sont malades.
