Lors du CUEP du 13 mars 2026, la Direction générale a présenté le projet qui vise à intégrer à la Direction des Politiques Sociales (DPS) les 13 Directeurs Territoriaux au Handicap (DTH), aujourd’hui rattachés à la Banque Des Territoires (BDT), dans le cadre du mandat du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP).
Si l’UNSA a salué la décision de maintenir le réseau territorial au sein de la CDC, elle a déploré les conditions dans lesquelles cette réorganisation s’est imposée :
- Le dispositif dit « transitoire » jusqu’à fin 2026 apparaît en réalité contraint car à défaut de mobilité, le rattachement à la DPS sera automatique, limitant fortement le caractère volontaire du dispositif.
- L’UNSA regrette un manque de concertation, tant dans les travaux du cabinet mandaté que dans l’organisation des ateliers, dont les conclusions restent peu exploitées et insuffisamment structurées dans le temps.
- De fortes inquiétudes s’expriment sur les conditions de travail et le sens du métier. L’intégration à la DPS risque d’opposer une logique de gestion à grande échelle à l’approche territoriale et individualisée portée par les DTH, avec un impact potentiel sur la qualité de service.
- Le projet soulève également un risque d’isolement pour les DTH, de perte d’ancrage territorial et d’instabilité organisationnelle.
- Les modalités d’animation du réseau et les garanties sur les évolutions futures restent floues.
- Les dispositifs d’accompagnement RH apparaissent insuffisants et de nombreuses questions demeurent sans réponse concernant les statuts, les parcours professionnels et les conditions d’intégration.
Dans ces conditions, et faute de garanties concrètes, l’UNSA s’est prononcée contre ce projet et sera attentive au bilan qui sera présenté lors d’un prochain CUEP.

Les votes :
Contre : UNSA et SNUP
Pour : CFDT et CFE-CGC
Pas de vote de la CGT qui a quitté la séance avant la fin.