Lors du CUEP (Comité Unique de l’Établissement Public) du 16 juillet 2025, l’UNSA a donné un avis favorable au projet d’accord RCIA (Rupture Conventionnelle Individuelle Accompagnée), qui devient désormais un dispositif à durée indéterminée.


L’UNSA se réjouit de cet accord, qui s’inscrit dans la continuité directe de celui signé en 2022 par l’UNSA et la CFDT. Il confirme la pérennité d’un dispositif permettant, aux agents qui le souhaitent, de construire un nouveau projet professionnel hors de la CDC, en bénéficiant d’un accompagnement financier adapté.

Ce mécanisme représente une réponse concrète et humaine aux souhaits de réorientation professionnelle. Il permet aux personnels concernés de quitter la Caisse dans un cadre sécurisé, évitant ainsi les départs dans la frustration ou l’incompréhension. C’est une avancée collective à saluer.


L’UNSA a fait deux observations à la Direction :

  • Un début de négociation difficile : la première version du projet présentait de nombreux reculs inacceptables, remettant en question les acquis de l’accord précédent. Il a fallu deux réunions de négociation pour retrouver une base équilibrée conforme à l’accord de 2023.
  • L’absence d’adaptation à l’évolution du contexte national : malgré le recul de l’âge légal de départ à la retraite, aucune évolution n’a été retenue concernant l’âge limite de dépôt des dossiers, ce que nous regrettons.

L’UNSA a salué deux avancées déterminantes dans ce projet :

  • La durée indéterminée de l’accord, qui met fin à l’incertitude récurrente sur la reconduction du dispositif. Cela permettra aux agents d’anticiper leur parcours professionnel avec davantage de sérénité.
  • L’engagement de la Direction de proposer cet accord à la signature dès juillet 2025, afin d’en garantir la continuité dès cette année.

Considérant l’équilibre retrouvé du dispositif et les garanties apportées aux personnels, l’UNSA a voté POUR ce projet d’accord lors du CUEP du 16 juillet 2025 et le signera sans hésiter.


L’UNSA, syndicat créateur de droits pérennes !


Votes en CUEP :

POUR : UNSA – CFDT

CONTRE : CGT – CGC – SNUP