Vous êtes nombreux à nous solliciter pour comprendre comment fonctionne réellement l’octroi des prêts de la Mission Sociale Groupe (MSG). L’UNSA a interrogé la Direction.
- En décembre 2024, nous avons exigé que le sujet soit abordé à la Commission d’action sociale. Mais la réunion a été annulée par la Direction.
- A notre demande, une nouvelle réunion a été organisée fin janvier 2025. Mais aucune de nos questions n’a été inscrite à l’ordre du jour (elles ont été reléguées aux questions diverses).
- Enfin courant juin, une réunion spécifique sur les prêts s’est finalement tenue.
Octroi des prêts : un manque de transparence
La MSG explique que :
- Tous les prêts immobiliers doivent être couverts par une assurance CNP Caution, plus protectrice pour la MSG et moins coûteuse pour les agents.
- Tous les prêts sont ainsi assurés, même les prêts à la consommation pour lesquels l’assurance n’est pas toujours obligatoire : la MSG l’impose systématiquement pour couvrir la CDC en cas de défaillance de l’emprunteur.
📌 Mais dans les faits…
➡️ 50 demandes de prêt ont été refusées en 2024, soit 11 % des dossiers présentés, sans aucune justification donnée aux agents.
➡️ La MSG vise un taux d’impayés de 0 %… alors que cela ne concerne actuellement que 0,05 % des encours de prêts.
La MSG oppose qu’elle n’a aucune obligation de motiver les refus au même titre que les banques.
Rappelons que l’objet de l’association est de gérer des prestations à caractère social, en priorité pour les basses rémunérations !
Analyse des dossiers : toujours plus d’exigences
L’exigence des pièces justificatives demandées va bien au-delà des obligations légales.
L’UNSA réclame une grille d’analyse claire et simplifiée, mais la MSG répond qu’elle est en droit de réclamer divers documents sur la base des articles L.313-14 et L.313-16 du Code de la consommation… et se dit confortée par la consultation régulière d’experts, qui confirment l’utilité et la pertinence de ces exigences.
Ces exigences fortes contreviennent à l’esprit de l’association et détournent la MSG de son objet social !
Taux d’effort (endettement) : un calcul discutable
Nous remercions la MSG d’avoir fourni la méthode de calcul du taux d’endettement.
Par exemple, un agent qui achète loin de son lieu de travail se voit appliquer une charge forfaitaire de 600 € par mois sur ses dépenses, même en fournissant une attestation de 3 jours de télétravail et d’hébergement.
La MSG se base sur l’article R. 313-14 du Code de la consommation, qui précise que l’évaluation de la solvabilité se fonde en particulier sur les dépenses régulières de l’emprunteur.
Il en résulte un taux d’effort artificiellement gonflé… et un prêt souvent refusé.
Sur quelle base cette charge forfaitaire de 600 € est-elle calculée ? Le barème interne est flou, sans critères objectifs sur la distance ou le temps de trajet.
Pour un agent qui s’apprête à déménager à une distance de son lieu de travail ne permettant pas des déplacements quotidiens, la MSG évalue le coût induit sur une base forfaitaire de 100 € par nuit passée près du bureau + frais de transport à la charge de l’emprunteur (après déduction de la prise en charge de l’employeur) ; mais sur quelle base de temps et/ou de distance se base t-on ? Rien n’a été précisé.
L’UNSA exige des conditions de calcul plus claires.
Une avancée : le simulateur de prêt !
La MSG accepte d’améliorer son simulateur pour estimer au plus près les mensualités en fonction de chaque projet immobilier. L’UNSA s’est empressée de communiquer ses attentes pour apporter sa contribution à cette évolution.
Et maintenant ?
L’UNSA exige que les sujets suivants soient portés à l’ordre du jour de la prochaine Commission d’action sociale fin décembre, pour améliorer les offres de prêt en rapport avec :
- Le financement de travaux pour la transition énergétique dans des immeubles collectifs.
- L’adaptation des plafonds de prêt à l’évolution du marché.
- La diversification des profils d’amortissement pour mieux s’adapter aux besoins.
- La charge forfaitaire imposé aux agents.
- Les justificatifs demandés.
L’UNSA reste mobilisée !
L’UNSA salue le précieux travail fait par nos collègues de la MSG et les en remercie !
L’UNSA demande au Directeur de la MSG d’alléger les procédures pour donner les moyens à la MSG d’exercer correctement sa mission.
