n°10 – êtes-vous correctement assuré pour le télétravail ?
Une personne qui télétravaille depuis son domicile présente pour les assureurs davantage de risques (perte de données, vol d’ordinateur professionnel au domicile, incendie du domicile causant la perte des documents et de l’ordinateur…. ) qu’une personne travaillant hors de son logement.
L’employeur a l’obligation de protéger le matériel informatique du télétravailleur via une assurance multirisques informatique.
Il n’y a pas d’obligation de souscrire une assurance spécifique pour le travail à domicile. Néanmoins, il est recommandé que chaque agent informe son assureur qu’il est en travail occasionnel à distance (TOD).
Les élus de l’UNSA ont reçu de nombreuses questions à propos de « l’assurance en télétravail ». Afin d’en faire profiter le plus grand nombre, nous vous proposons de partager les informations reçues de la DRH ci-après.
Pourquoi est-il demandé une attestation d’assurance pour le TOD ?
L’attestation a été demandée à l’agent afin d’avoir la certitude que l’assureur de celui-ci est bien informé de son travail à domicile en cette période de confinement.
Cela permet également au salarié d’exercer son activité en toute sécurité. Particulièrement dans la mesure où il utilise des biens personnels pour mener son activité professionnelle, ce qui n’est pas toujours prévu dans les assurances habitations classiques.
En revanche, c’est l’assurance habitation qui couvre les dommages qui pourraient être causés aux biens personnels par le matériel professionnel utilisé.
Exemple : Mon imprimante personnelle prend feu du fait d’un court-circuit de mon ordinateur professionnel. Mon assureur prendra en charge l’imprimante et celui de mon employeur l’ordinateur professionnel.
Quelles sont les mentions obligatoires qui doivent figurer dans l’attestation d’assurance ?
De préférence que l’attestation couvre le télétravail à domicile, toutefois la CDC n’exige pas de mentions particulières, la CDC prend acte de l’attestation fournie sans exiger de contenu, celle-ci demeure à la main des assureurs.
Les équipements mis à disposition de l’agent sont-ils assurés par l’employeur ?
Oui, ils sont assurés par la compagnie d’assurance de la Caisse des dépôts.
Que se passe-t-il en cas d’accident chez soi alors que l’on est en TOD ? Est-ce qualifié d’accident de travail ? Quelle est l’assurance compétente : celle de la CDC ou la multirisque habitation de l’agent ?
Au même titre qu’un télétravailleur permanent, un accident au domicile dans les plages horaires du TOD est considéré comme un accident du travail. La déclaration d’accident une fois établie et renseignée par le médecin ayant reçu l’agent, sera transmise ensuite au service de gestion RH.
