Note RH transmise aux représentants syndicaux du CHSCT
OBJET : Prorogation de l’expérimentation de la semaine de 4 jours prévue dans le cadre de la mesure 35 de l’accord QVT signé le 5 juillet 2016
L’expérimentation de la semaine de 4 jours était prévue pour 15 mois avec un bilan présenté à la commission de suivi au bout d’un an.
De fait, l’expérimentation ayant débuté en septembre 2017, le bilan a été réalisé en octobre 2018 et le dispositif actuel court jusqu’au 31 décembre. Ce bilan détaillé sera présenté à la commission de suivi de l’accord QVT.
Toutefois dans la mesure où la grande majorité des expérimentateurs souhaite pouvoir proroger le dispositif au-delà de la date butoir actuelle du 31/12/2018, se pose la question de la transition.
En effet, si les expérimentateurs devaient sortir du dispositif au 31/12, beaucoup d’entre eux n’envisagent pas une réorganisation sur 5 jours, d’autant plus que l’organisation personnelle est souvent calée sur l’année scolaire (de septembre à septembre).
Ceci conduirait donc beaucoup d’entre eux à demander un temps partiel qui doit être demandé 2 mois avant sa date d’effet soit, en l’espèce au 1er novembre 2018.
Compte tenu de cette contrainte, il est proposé de proroger le dispositif jusqu’au 30 juin 2019.
Cette décision permettra d’une part de donner de la visibilité aux collaborateurs concernés. Elle permettrait aussi de rediscuter les conditions de l’éventuelle pérennisation du dispositif lors du bilan de l’accord QVT et lors de la discussion du prochain accord au premier semestre 2019.
