L’UNSA s’est prononcée favorablement sur le projet de réorganisation de la Direction des affaires juridiques, de la conformité et de la déontologie (DAJCD) présenté en CUEP (Comité Unique de l’Etablissement Public) le 11 juillet 2024.

Ce projet de réorganisation s’inscrit dans la continuité de la transformation de la DAJCD actée le 12 avril 2023, et pour lequel l’UNSA avait exprimé de fortes réserves.

Si les principes de cette transformation demeurent un vecteur important de risques pour le personnel, en particulier en rapport avec la dualité des fonctions juridiques et de conformité, l’UNSA constate toutefois que la Direction a su tempérer ses objectifs et instaurer un dialogue de qualité avec les agents et les organisations syndicales.

En effet, pour l’essentiel du projet, il s’agit principalement d’ajustements organisationnels au sein des départements de la conformité et de la déontologie :

  • Rattachement de l’Inspection de santé et sécurité au travail (ISST) à la Direction chargée de l’Inspection générale et de l’audit (IGAU) ;
  • Renforcement de la déontologie avec la création d’un pôle dédié et mise en place d’un Comité de déontologie de l’֤Établissement public présidé par une personnalité extérieure ;
  • Regroupement du pilotage de la conformité et de la synthèse du groupe ;
  • Création d’une délégation à la lutte contre la fraude ;
  • Evolution des contrôles KYC.

Ces évolutions répondent à des exigences réglementaires (ISST) et de transparence de la vie publique (déontologie) ou encore à des préconisations d’audit (lutte contre la fraude).

D’autres relèvent de choix managériaux qui se révèlent cohérents avec le bon fonctionnement des services.

Sur ce dernier point, l’UNSA s’est attachée à évaluer l’impact sur les conditions de travail des agents.

Elle a relevé l’effort notable de dialogue avec les personnels, avec notamment la tenue de plusieurs ateliers et entretiens individuels organisés par la Direction avec le support de la DRH Métier.

Si la situation est globalement positive, l’UNSA a souligné l’importance de la communication en interne et le constat d’incertitudes qui demeurent sur l’évolution des contrôles KYC, eu égard au transfert de compétences envisagé (normes EP) et à l’évolution du métier à mesure que l’automatisation des process avancera. La Direction s’est voulue rassurante en évoquant le caractère progressif des évolutions et la nécessaire montée en compétences des collaborateurs via des formations spécifiques.

Nonobstant cette réserve, l’UNSA a accueilli favorablement ces évolutions et donné un avis positif sur ce projet.


Nous resterons vigilants sur les conditions de sa mise en œuvre au 1er septembre et nous serons attentifs au premier bilan qui sera présenté en instance, dans six mois.


Votes en CUEP du 11 juillet 2024 :

POUR : UNSA – CFDT – CFE-CGC

La CGT et le SNUP étaient absents.