l’UNSA s’abstient sur le projet !



Oui à une mutuelle pour tous, mais adaptée à chacun



Le CUEP du 3 avril dernier était appelé à donner un avis sur le lancement d’un référencement pour la protection sociale complémentaire des personnels publics (santé et prévoyance), protection actuellement assurée par CDC Mutuelle. Pour la Direction générale de la CDC, il s’agit d’une obligation légale. Ce dossier arrive à un moment où tout le monde constate depuis plus d’un an une dégradation importante du service rendu par CDC Mutuelle envers ses adhérents !!

A savoir : tous les organismes de la Place peuvent répondre à l’appel d’offre, ainsi que CDC Mutuelle.

Ce qui est déjà acté :

  • Propositions (concernant les actifs, ayant droits et retraités) de 3 offres de santé (garantie de base, garantie intermédiaire, garantie supérieure) ainsi que de 2 offres de prévoyance pour incapacité temporaire de travail, invalidité permanente et décès.
  • La CDC pourra résilier la convention de référencement annuellement à l’échéance, notamment en cas de dysfonctionnement ou dégradation de la prestation.

Nos interrogations :

  • La CDC maintient le montant de sa participation actuelle à CDC Mutuelle qui est à hauteur de 2,8 M€, mais dans le cadre du référencement elle ne pourra concerner que la partie santé en excluant la prévoyance. Ce montant pourra être réévalué chaque année en fonction du nombre d’adhérents.
  • Actuellement au tout début de la procédure, nous sommes en attente des offres définitives qui seront formulées : notamment le montant de cotisation et le niveau des remboursements.

Nos demandes à ce stade :

  • Être associé à la procédure tout au long du déroulement du projet puis avoir un droit de regard régulier dès le prestataire installé et ensuite obtenir la mise en place d’une commission paritaire de suivi dédiée.
  • La présentation d’indicateurs concernant la qualité des prestations, les délais…
  • Un accueil physique (au moins pendant une année) et une haute qualité de service quel que soit le moyen d’entrée de la demande.
  • Une communication de la DRH claire et objective pour répondre aux questionnements des personnels notamment à la suite des communications de CDC Mutuelle, plus anxiogènes que responsables et constructives.
  • Un objectif toujours clair et affiché d’harmoniser autant que possible les droits et prestations public/privé sur les futures prestations qui seront mises en place.


A ce stade, l’UNSA reste et restera très vigilante sur cette opération qui bouleversera à court et moyen terme la protection sociale des actifs comme des retraités. Elle donnera un avis définitif en fonction de l’organisme qui sera choisi et des prestations proposées.



Les votes CUEP du 3 avril 2020 :

Abstention : UNSA – CFDT – CGC

Contre : CGT – SNUP