L’article 3 du décret n°2010-676 du 21 juin 2010 modifié instituant une prise en charge partielle des frais de transport engagés par les agents entre leur domicile et leur lieu de travail, prévoit un plafond correspondant au tarif de l’abonnement annuel permettant d’effectuer le trajet maximum à l’intérieur de la zone de compétence de l’autorité organisatrice des transports de la région Ile-de-France, après application d’un coefficient multiplicateur égal à 1,25.

Depuis le 7 octobre 2015, le plafond mensuel applicable était ainsi égal à 80,20€.

Suite à la modification de la grille tarifaire par l’autorité organisatrice des transports en Ile-de-France au 1er août 2016, le plafond mensuel applicable est désormais égal, à compter de cette même date, à 83,64 €.