Depuis plusieurs semaines, l’UNSA est sollicitée par de très nombreuses  personnes à qui l’on demande de passer au forfait dans diverses directions et particulièrement à la DBDT. Cela devient même systématique dans le  cadre d’une mobilité ou d’un changement de statut.

Voici une information RH transmise au collaborateur :

« Compte tenu de la nature des fonctions qui vous sont confiées, et étant donné l’impossibilité de prédéterminer vos horaires de travail et de l’autonomie dont vous disposerez dans l’organisation de votre temps de travail, vous serez soumise à un forfait annuel de 209 jours travaillés. Ce changement sera effectif à compter du 1er janvier 2020. »

Cette nouvelle règle  ne correspond pas aux accords.

En effet l’accord ARTT précise dans son article 3-4 que le principe des horaires personnalisés est maintenu et s’applique à l’ensemble des personnels soumis au régime de droit commun ou horaires collectifs. Il peut y être dérogé collectivement pour répondre à certaines activités spécifiques ou lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient, après accord de la DRH de l’EP et consultation des instances.

Les horaires variables permettent à chacun d’organiser son temps de travail en respectant les besoins de fonctionnement des services.

Cette nouvelle obligation de passer au forfait ne concerne pas que certaines activités spécifiques et elle n’a pas été présentées aux instances.

L’accord QVT présente la mesure 33 :

« Etablir de manière plus claire la doctrine entre les agents au forfait jours et les agents au décompte horaire. »

Cette mesure rappelle que l’ensemble des personnels de l’EP a vocation à se voir appliquer les dispositions de droit commun en matière d’ARTT et souligne que l’application du forfait-jours est parfois source d’incompréhension. L’enjeu est dans le respect de la réglementation, de donner plus de marge d’appréciation au manager sur l’opportunité d’un régime de forfait-jours ou de décompte horaire selon les conditions d’exercice des fonctions des personnels. Une réflexion devait être engagée avec les représentants du personnel pour déterminer s’il y a lieu de clarifier la doctrine actuelle entre les agents au forfait jours et les agents au décompte horaire. Un groupe de travail devait être constitué à partir de janvier 2017, mais il semblerait  que si cela a été fait, les représentants du personnel n’ont pas été associés.

La commission de suivi de l’accord QVT du 15 février 2019 et  la réunion du 12 juillet de négociation du nouvel accord QVT ont  présenté le bilan de l’accord. Il est indiqué que la DRH travaille sur ce thème dans le cadre des ateliers en cours de son programme « objectifs Clients RH », un thème portant spécifiquement sur la gestion des temps et des rythmes de travail.

Par ailleurs la mesure 31 de l’accord QVT :

« Organiser périodiquement au sein de chaque unité de travail une discussion collective sur la gestion du temps de travail »  doit permettre des  discussions managers/ équipes concernant l’organisation du travail.

Donc à ce jour, le bilan et le résultat de l’étude n’ont pas été présentés, ni à la commission de suivi de l’accord QVT, ni aux instances EP.

Il est donc anormal qu’une règle RH change unilatéralement l’organisation du temps de travail des personnels.

Pouvez-vous nous faire un retour sur  le travail de la DRH concernant le  thème de la gestion des temps et des rythmes de travail et nous préciser quelles sont les règles mises en place par la DRH qui sont transmises actuellement au personnel. En ce moment de négociation du nouvel accord QVT il est  important que les discussions se déroulent sur la base de l’échange, la négociation et l’information.

En attendant qu’un échange puisse avoir lieu sur ce point, il conviendrait de revenir à l’application des accords qui laisse à chaque personne le choix le l’organisation de son temps de travail, et donc de badger ou de choisir le forfait, sans obligation ou pression.

Mail UNSA envoyé à la DRH de la Caisse des Dépôts le 8 octobre 2019