Après plusieurs mois de discussions entre la DRH et les organisations syndicales représentatives, la Direction générale a présenté en CUEP le 25 septembre dernier de nouvelles règles de gestion des CDP.

Ce projet s’il comporte quelques avancées contient, à notre avis, un réel danger pour l’avenir notamment sur les futurs recrutements. Il laisse à la Direction une grande liberté pour continuer à embaucher des personnels sous un statut précaire !

Les bonnes mesures :

  1. Une volonté d’accélérer les pérennisations des CDP en cours : 45 personnes sont concernées par cette mesure et pourraient obtenir un contrat à durée indéterminée à compter du 1er décembre 2020. Une mesure revendiquée par l’UNSA !
  1. Un engagement à recruter moins de contrats courts sur des besoins non permanents et de recourir à l’intérim interne (commentaire UNSA : il sera nécessaire de renforcer fortement ce service sur tous les sites, si la Direction souhaite tenir cet engagement).
  1. Une transformation de CDP longs en CDP à durée indéterminée au bout de 3 ans (au lieu de 6 actuellement). Si l’intention est louable, l’UNSA juge cette période de 3 ans un peu longue pour juger si une personne correspond bien au besoin du service et avait demandé de la réduire à 2 ans. Malheureusement la Direction n’a pas souhaité nous suivre (concertation, ne veut pas dire écoute pour la DRH adjointe).

Les mauvaises mesures :

  1. Une trop grande incertitude sur un nombre important de CDP actuellement en fonction, pour lesquels nous ne connaissons l’intention finale de la Direction !?
  1. Le refus de pérenniser des contrats courts qui ont pourtant plus de 3 ans de contrats cumulés à l’EP. 18 personnes sont concernées aujourd’hui. Le slogan de la CDC « Ensemble, faisons grandir la France » interpelle !
  1. Le recrutement de Contractuels sur une période pouvant aller jusqu’à 6 ans (sans perspective de pérennisation) sur des contrats de projet. Il s’agit là d’une véritable porte ouverte au développement de l’emploi précaire à la CDC et d’une non accessibilité sur certains postes à des personnels en fonction. A titre d’exemple, les projets SI seront demain confiés à des personnes recrutées sur ce type de contrats plutôt qu’aux salariés et fonctionnaires de la CDC. L’UNSA est en totale opposition sur les contrats de projet.

Au regard du texte proposé et des nouvelles dispositions, l’UNSA a voté Contre la note présentée en CUEP.


L’UNSA souhaite par ailleurs que la DRH engage avec les organisations syndicales de nouvelles discussions autour des droits des CDP, afin de sécuriser leurs parcours professionnels au sein de l’Etablissement public.


Les votes :

Pour : CFDT

Abstention : CGC

Contre : UNSA – CGT – SNUP