Ensemble exigeons une compensation pour tous les détenteurs de comptePEE / PERCO.

En 2021, l’épargne salariale fait l’objet de deux négociations distinctes :

La première, finalisée, portait sur la gamme des fonds proposés par EPSENS pour placer notre épargne sur le PEE et le PERCO

La seconde, planifiée en septembre, portera sur une possible évolution du PERCO vers un PERECO (nouveau PER de la loi PACTE)


Rappel du contexte

L’UNSA revendique depuis près de 6 ans la mise en concurrence de EPSENS, gestionnaire des fonds de notre épargne salariale PEE et PERCO et une étude approfondie sur la gestion EPSENS, avec des demandes d’évolutions pour bénéficier de :

  • fonds « purs » (une seule gamme de placement par fonds)
  • frais de gestion réduits

Depuis la disparition du Livret Salarial Garanti (LSG), l’UNSA demande la recherche d’un nouveau fonds garanti ou à défaut une compensation financière.

Concernant la mise en concurrence, la Direction nous a indiqué qu’un appel d’offre serait lancé d’ici deux ans. Pour les deux autres points, le Directeur Général a mandaté les équipes de Gestion Des Actifs (GDA) de la CDC pour apporter leur expertise. L’UNSA tient à saluer l’appui et la contribution essentiels des équipes de GDA lors de la négociation avec EPSENS notamment sur la gamme des fonds de placements.


Contenu et objectifs de cette première négociation portant sur la gamme de fonds

Rappel : Il est important d’avoir en tête que la gamme de fonds proposée présente trois types de placements avec des risques associés différents :

  • le Monétaire : le moins risqué
  • l’Obligataire : risque « intermédiaire »
  • les Actions : risque maximum

En 2020, à la disparition du LSG, les fonds ont été basculés sur le Monétaire (risque le plus faible) sans garantie sur le capital et étant de manière durable dans le négatif (entre -0,30% et -0,50% par an). C’est pourquoi, l’UNSA avait négocié une compensation de 50€ pour tous dans l’attente de l’étude 2021 pour trouver une alternative garantie au LSG.

Les objectifs pour l’UNSA étaient donc d’obtenir :

  • des fonds « purs »
  • des frais de gestion réduits
  • un fonds garanti ou une compensation pérenne

Quels ont été les résultats des négociations ?

Avec l’aide précieuse de GDA, EPSENS a proposé une gamme de fonds plus purs et a revu certains frais de gestion à la baisse. Cependant, il n’a pas été possible de trouver un support alternatif au LSG et la Direction n’a pas voulu d’une pérennisation de la compensation de 50€.

La CFDT, dont la préoccupation majeure semblait être sa place et son positionnement au sein des organes de gouvernance des nouveaux fonds dédiés, s’est empressée de donner un avis favorable au projet sans conditions.

L’UNSA a étudié les données d’un peu plus près et a constaté que les frais de gestion sur le monétaire et sur l’obligataire restaient inchangés entre la situation actuelle et la nouvelle proposition :

  • monétaire (risque le plus faible) = 0,16% de frais
  • obligataire (risque intermédiaire) = 0,35 % de frais
  • Les économies de frais portaient exclusivement sur les fonds actions (risque élevé).

L’UNSA a observé que les agents plaçaient majoritairement leur épargne (243 M€) de la façon suivante :

  • monétaire = 113 M€
  • obligataire = 40 M€
  • actions = 90 M€

La baisse des frais de gestion ne concernait donc que 37 % de l’encours qui est en actions !

En résumé :

  • les épargnants, minoritaires, qui investissent en actions auraient effectivement bénéficié d’une baisse des frais de gestion
  • les épargnants, majoritaires, visant la sécurité en évitant les fonds actions bien plus risqués n’auraient obtenu aucune modification de leurs frais de gestion ni AUCUNE COMPENSATION de leurs pertes sonnantes et trébuchantes sur les fonds sécurisés !

L’UNSA, considérant que les actions ne sont pas LA solution pour le plus grand nombre s’est donc abstenue à ce stade dans la mesure où le volet « compensation » n’a pas pu être abordé. Nous aurions apprécié entendre plus de revendications fortes pour défendre l’ensemble des collègues, mais certains ont semble-t-il déclaré forfait !

La CFDT vous parle d’augmenter le versement unilatéral prévu par l’accord IDR à partir de 2022. Ont-ils expliqué que cette éventuelle augmentation ne concernerait pas, elle non plus, l’ensemble des collègues ? En effet, toutes les personnes inscrites dans le système dit « fin de carrière » ne percevraient pas un euro de plus car nous sommes déjà au maximum du plafond légal d’abondement employeur sur le PERCO …


L’UNSA considère que le volet négocié, qu’elle revendique et porte depuis de nombreuses années, est abouti.

Pour autant, le volet « compensation de la perte du LSG » n’ayant pas pu être abordé, l’UNSA ne souhaite pas s’engager sur des demi-accords qui ne bénéficient qu’à une minorité du personnel.

Nous continuerons à porter nos revendications légitimes pour défendre l’ensemble des épargnants et vous tiendrons informés de la suite des débats.

ENSEMBLE INVENTONS UN FUTUR PLUS COLLECTIF