Suite aux élections du CSE UES ICADE et des résultats proclamés le 9 mars 2023, l’UNSA avait déposé un recours devant le tribunal pour non-respect des règles électorales concernant l’égalité Hommes/Femmes. En effet, FO n’avait pas présenté suffisamment de femmes sur sa liste électorale pour être éligible, afin de ne faire élire que des hommes.
Dans sa séance du 19 juin 2023, le tribunal a donné raison à l’UNSA et a annulé 2 élus masculins FO. Par ailleurs, le Tribunal condamne le syndicat Force Ouvrière (FO) à payer 1 000 euros au titre de l’article 700 à l’UNSA Groupe CDC pour dédommagement.
