Dans un jugement rendu le 30 novembre 2023 (1er jour de l’ouverture du scrutin électronique des élections du Cosog) le Tribunal judiciaire de Paris a rejeté l’ensemble des demandes du Syndicat CFE-CGC du Groupe Caisse des Dépôts et condamné cette organisation à payer au Cosog la somme de 3 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Cette organisation corporatiste a fait une triste campagne électorale, essayant à plusieurs reprises de semer le doute chez les personnels sur la validité du vote électronique et l’impartialité du Président UNSA du Cosog, Jorge Ricardo. Elle a ensuite tenté de faire reporter les élections en introduisant un référé devant le Tribunal judiciaire de Paris. Par ailleurs, deux plaintes contre le Cosog ont été déposées auprès de la CNIL, qui les a classées sans suite.
La CFE-CGC a fait perdre un temps précieux et de l’argent au Cosog. La procédure électorale avait pourtant été validée démocratiquement par la majorité ou à l’unanimité des membres du Conseil d’administration, du prestataire DoVote et du Conseil juridique du Cosog.
Cela en dit long sur les intentions de cette organisation catégorielle !
L’UNSA a décidé de ne pas publier cette décision publique du Tribunal pendant la durée du scrutin pour éviter toute polémique stérile avec cette organisation et laisser les personnels choisir leurs représentants en toute sérénité.
Cependant, il nous semble important aujourd’hui de porter ces faits à votre connaissance, afin que vous soyez pleinement informés des manœuvres et intentions réelles de la CFE-CGC au sein de la Caisse des Dépôts. Les électeurs ne se sont pas trompés en plaçant cette organisation à l’avant-dernière place des élections du Cosog.
La validité de toutes les opérations électorales adoptées par le Conseil d’administration, signées par le Président du Cosog, est confirmée pleinement par ce jugement du Tribunal judiciaire de Paris.
L’UNSA s’en réjouit !
