La Direction générale a présenté lors du Comité technique national du 20 juin 2018 un projet de création de deux nouvelles directions : la Direction des risques et la Direction du contrôle permanent et de la conformité.



Les métiers de l’actuelle Direction des Risques et du Contrôle Interne (DRCI) seront répartis dans ces deux nouvelles directions.

Plusieurs éléments sont à l’origine de cette réorganisation :

  • L’objectif de croissance des activités de la CDC, notamment de la Direction de la Banque des Territoires et de la Direction des Gestions d’Actifs qui doit s’accompagner d’un encadrement par les risques (volonté notamment d’homogénéiser l’analyse des contreparties), le contrôle et la conformité.
  • L’élargissement du champ de la réglementation : lutte anticorruption, protection des données… qui donne un poids croissant à la fonction conformité.
  • Le passage à une supervision directe de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACPR), prévu par l’avant-projet de loi PACTE qui a pour schéma de comparaison les modèles bancaires avec ces 3 fonctions identifiées.

Les fonctions « risques et contrôle interne » actuellement dans les directions métiers seront rattachées hiérarchiquement aux deux nouvelles directions mais resteront fonctionnellement dans les directions métiers.

Pour la Direction, cette nouvelle organisation permettra de clarifier les 3 fonctions (Risques, Contrôle et Conformité), d’assurer l’indépendance effective de ces fonctions de contrôle par rapport aux métiers contrôlés et de créer de véritables filières métier.

Ce rattachement se fera par paliers échelonnés sur 2 ans.

Pour la Direction du contrôle permanent et de la conformité :
– 1er palier au 1er septembre 2018 pour les équipes du siège de la Banque des territoires, des directions DPF, CG-DEOF, SGG, DFIN, DFFE, DRH, DGCO.
– 2ème palier au 1er mars 2020 pour les collaborateurs des directions régionales.
– 3ème palier au 1er septembre 2020 pour les équipes de la DRS au siège et dans les établissements d’Angers-Paris et de Bordeaux.

Pour la Direction des risques :
– 1er palier au 1er septembre 2018 pour les équipes risques au sein de la DCB, DPH, DIDL.
– 2ème palier au 1er mars 2020 pour les collaborateurs des directions régionales.

Si l’UNSA comprend les objectifs de la réforme, l’organisation et les moyens qui seront alloués à cette réorganisation ne nous semblent pas à la hauteur des besoins.

Il est évident pour l’UNSA que la mise en place des deux nouvelles directions ainsi que les interventions de l’ACPR vont conduire à une augmentation significative de la charge de travail : mise à jour des procédures, modes opératoires, analyse des processus, harmonisation, homogénéité des analyses …

A ce stade, l’UNSA considère que certains points du projet ne sont pas clairement définis : pas d’organigramme, ni de matrice de passage, locaux dans l’archipel rue de Lille sans plus de détails …. Ce manque de précisions suscite des inquiétudes, tout particulièrement en Directions régionales.

Le délai particulièrement long de 2 ans nous étonne aussi par rapport à celui relativement court par ailleurs de la création de la Direction de la Banque des territoires. Est-ce parce que le dispositif d’accompagnement a du mal à se mettre en place ou à monter en puissance ?

L’UNSA demande donc une réponse rapide et adaptée en termes de moyens pour tous les collaborateurs impactés, que ce soit dans les deux nouvelles directions, dans les directions métiers ou dans les Directions régionales, ainsi qu’un organigramme cible précis.

Vote CT du 20 juin 2018 :
– Abstention : UNSA – CGC
– Contre : CFDT – SNUP – CGT