L’UNSA avait raison :  la loi LOM propose un rythme de transition énergétique pour les flottes de véhicules plus souple et plus cohérent que le calendrier initial proposé par la Direction.

La Direction est arrivée au groupe de travail avec une nouvelle copie et une analyse du sujet plus globale et plus pertinente.

Suite à nos remarques lors du précédent groupe de travail, la Direction a fait évoluer son dispositif en acceptant :

  1. D’étaler le remplacement de la flotte jusqu’en 2024, les contrats en cours iront à leurs termes
  2. D’élargir la gamme des véhicules d’entreprise lors de l’appel d’offre 2022 pour permettre d’inclure des véhicules plus performants en cours de construction
  3. De réfléchir à une extension du dispositif à d’autres bénéficiaires (responsables CRC, gestion des participations…..)
  4. D’attribuer une compensation financière aux agents dont le véhicule sera retiré : 5 000 € brut sous la forme d’une prime exceptionnelle

Cependant, la Direction persiste dans sa volonté de passer du véhicule de fonction sans contribution financière au véhicule d’entreprise avec contribution financière.


Pour l’UNSA, le véhicule étant un outil de travail, la CDC aurait dû rester sur le statut de véhicule de fonction, d’autant que le calcul de la contribution financière est inéquitable entre les 100 € des CADIR et les 60 € des autres, pour un écart important de la gamme des véhicules proposés entre les CADIR et les autres agents. La formule de calcul de cette contribution financière reste très floue à ce stade.


L’UNSA demande à la Direction :

  • D’élargir la gamme de véhicules proposés dès que possible
  • De rester sur le statut de véhicule de fonction. A défaut, de trouver une formule équitable de la contribution financière
  • D’assurer à tous les agents des DR une place de parking à proximité des bureaux
  • De maintenir une flotte de véhicules de service adaptée aux besoins
  • D’équiper toutes les DR de bornes électriques en nombre suffisant

L’UNSA soutient le réseau des DR dans son souhait d’obtenir un dispositif plus transparent, plus équitable, plus vert et adapté à ses besoins.