Lors de la réunion de la FSSSCT (*) de l’Etablissement public du 17 décembre 2025, le secrétaire de l’instance, Bernard-Xavier PUVINEL, s’est exprimé au nom des 4 organisations syndicales CGT – CFDT – CFE/CGC – UNSA pour alerter la Direction sur les manques persistants des documents (**) de prévention, obligatoires en matière de santé et sécurité au travail : le DUERP et le PAPRIPACT. Il a rappelé que ces documents sont des outils essentiels de prévention et que les organisations syndicales attendent de la Direction, des engagements concrets et des améliorations significatives pour garantir leur meilleure conformité et leur efficacité.

« Les organisations syndicales CGT – CFDT – CFE/CGC – UNSA tiennent à exprimer collectivement leur désapprobation quant au traitement des points 1. DUERP et 2. PAPRIPACT inscrits à l’ordre du jour de cette instance et vous informent qu’il n’y aura aucune intervention de leur part.

Malgré les intentions affichées, la démarche participative indispensable à la qualité et à l’efficience de ces instruments peine à progresser.

Cette situation a fait l’objet de multiples échanges nourris entre la Direction et les membres de la FSSSCT dans les différentes instances, sans pour autant conduire à une évolution significative.

Compte tenu des attributions de la FSSSCT et de son rôle essentiel pour l’identification des risques et de la prévention, nous tirons les conséquences de la prise en compte insuffisante de ces observations.

Il n’est donc pas utile d’en débattre à nouveau, et nous vous informons que nous voterons CONTRE ces documents. 

Nous vous renvoyons aux PV des instances précédentes et aux séances FSSSCT jusqu’à fin 2025.

La mise en place, dès 2026, de groupes de travail réguliers permettrait une construction plus itérative et réellement partagée des documents avec les membres de cette instance.

Enfin, ce vote ne préjuge pas des votes futurs si les documents de prévention devaient significativement évoluerpour se conformer aux exigences réglementaires et aux standards de place» – Déclaration liminaire du secrétaire de la FSSSCT Nationale

(*) Formation Spécialisée en Sécurité, Santé, et Conditions de Travail
(**) DUERP : Document unique d’évaluation des risques professionnels ; PAPRIPACT : Programme Annuel de Prévention des Risques et d’Amélioration des Conditions de Travail