CUEP, CSSCT, projet de décret des instances représentatives : un recul historique !

Prétextant d’une réforme des instances représentatives du personnel au niveau de la Fonction publique, la DRH de l’Etablissement public CDC en a profité pour « casser » et « dégrader » nos propres instances CUEP (Comité Unique de l’Etablissement Public) et CSSCT (Comité Santé, Sécurité et des Conditions de Travail), faisant fi de la spécificité qui caractérise notre Etablissement, notamment de la mixité des statuts de ses personnels et d’écrire un texte ambitieux et novateur.

La Directrice adjointe des ressources humaines, porteuse de ce projet de décret, n’a pas varié de sa vision « ministérielle » et a proposé, à deux reprises en CUEP, un texte qui vide de sa substance les prérogatives du CSSCT notamment.

Et pourtant, c’est dans cette instance que se décident les réorganisations, que se traitent la santé, la sécurité, les conditions de travail, autant de dossiers qui vous impactent directement et où les représentants du personnel défendent vos intérêts au quotidien.

Le refus de la DRH de travailler en amont avec les représentants du personnel à un règlement intérieur, prouve la rigidité de la Directrice adjointe et entrainera à très court terme la déclassification du traitement des dossiers concernant la santé, la sécurité et des conditions de travail, au sein d’une instance qui ne donnera plus d’avis, contrairement aux actuels CSSCT.  C’est un véritable recul social au sein de la CDC.

L’UNSA, comme l’ensemble des organisations syndicales représentatives, a voté contre ce projet de décret.

L’UNSA considère que le futur décret, qui s’appliquera à partir du 1er janvier 2023, ne montre aucune intention d’améliorer le dialogue social, pire il le dégrade !

Le texte dédaigne l’expertise des représentants du personnel en entérinant un « état d’urgence » qui donnera les quasi pleins pouvoirs aux décideurs, une sorte de confinement des instances représentatives, une application pleine de la volonté et des choix du Directeur général ou des directeurs métiers.

L’UNSA dénonce avec vigueur ce passage en force et souhaite que le Directeur général nomme, suite au départ de Paul Peny, un ou une DRH qui aura à cœur de travailler avec les organisations syndicales et de rechercher des consensus dans tous les domaines du dialogue social !