Depuis plusieurs mois, une procédure disciplinaire est engagée par la CDC à l’encontre de la Secrétaire générale de l’UNSA Groupe CDC, à la suite d’un signalement individuel effectué par un ex-permanent de l’UNSA Groupe CDC sur le registre SOS violence au travail.
L’employeur CDC a diligenté une enquête, confiée à un Cabinet d’avocats externe, afin d’examiner les faits signalés.
L’UNSA CDC tient à rappeler qu’elle respecte pleinement toute parole exprimant une souffrance au travail et la nécessité, pour l’employeur, d’en examiner le contenu. Elle rappelle également le principe fondamental de la présomption d’innocence tant qu’aucune décision de justice définitive n’est intervenue dans une affaire qui concerne deux personnes.
Toutefois, au regard des éléments portés à notre connaissance, l’UNSA CDC s’interroge sur le périmètre retenu pour cette enquête ainsi que sur certaines de ses modalités de conduite.
En effet, des investigations ont porté sur le fonctionnement interne, les pratiques collectives et les relations entre membres d’une organisation syndicale indépendante de l’employeur. Plusieurs permanents ou ex-permanents ont été auditionnés, tandis que d’autres ne l’ont pas été, sans que les critères de ces choix ne soient clairement explicités.
Ces éléments soulèvent, selon nous, des interrogations sérieuses quant au respect de la liberté syndicale, principe fondamental garanti par la loi, ainsi qu’au nécessaire devoir de neutralité de l’employeur à l’égard des organisations syndicales.
L’UNSA CDC rappelle que toute sanction visant un représentant syndical doit être strictement proportionnée, fondée sur des faits précisément établis et appréciée dans un cadre contradictoire, en particulier lorsqu’il s’agit d’une salariée protégée.
L’UNSA considère que cette enquête a permis à la Direction générale d’obtenir de nombreuses informations sur la vie interne de l’UNSA, en contradiction avec les principes de liberté et d’indépendance syndicales.
Dans un souci de clarté, de responsabilité et afin de préserver pleinement l’organisation syndicale, l’UNSA CDC précise que Salomé Vaillant s’est mise en retrait de ses fonctions de Secrétaire générale de l’UNSA Groupe CDC pendant toute la durée de la procédure en cours.
Dans ce contexte, l’UNSA CDC réaffirme son attachement au respect des droits syndicaux, à la liberté d’organisation et à un dialogue social loyal et respectueux des institutions.
L’UNSA CDC reste pleinement mobilisée pour défendre ses adhérents, ses mandatés et, plus largement, les libertés syndicales au sein du Groupe CDC.
L’UNSA ne se laissera pas dicter sa façon d’agir et de désigner ses dirigeants.
L’UNSA continuera d’agir en toute indépendance, d’approuver ou critiquer les décisions prises par les dirigeants du Groupe CDC, elle ne se laissera pas intimider par ces manœuvres qui interviennent, comme par hasard, en année électorale !
