Après des mois de négociations avec la Direction, d’échanges entre les organisations syndicales, puis d’une présentation du projet pour avis devant le Comité technique national le 31 mars dernier, plusieurs organisations syndicales ont signé le 18 avril 2017 avec le Directeur général l’avenant à l’accord télétravail.

Ainsi et grâce à une signature majoritaire, tous les personnels publics et privés bénéficieront bientôt des avancées contenues dans le projet !

Saluons ici la CGT qui a pris ses responsabilités en signant à nos côtés cet avenant qui apporte de nombreuses améliorations aux dispositifs existants, améliorations très attendues par les personnels, à l’inverse de la CFDT qui a préféré rejoindre le camp du syndicalisme contestataire porté par le SNUP.

Cet avenant conduira à l’uniformisation de la procédure d’accès au télétravail pour l’ensemble de l’Etablissement public.

L’avenant prévoit les évolutions suivantes :

– Présenter l’accord écrit du futur télétravailleur permettant à la délégation du CHSCT de venir vérifier la compatibilité de l’espace de travail au domicile avec les règles d’hygiène et de sécurité. Les RH devront au préalable informer l’agent, non seulement de l’intérêt de cette visite, mais aussi qu’un refus de sa part n’aura pas de conséquence sur l’accord d’entrée dans le dispositif.

– Ouvrir la notion de télétravail sur avis médical du médecin de prévention ou du travail.

– Élargir la notion de télétravail au travail déporté dans des tiers lieux externes ou sur un site de l’EP différent de son affectation.

– Réduire l’obligation d’être présent deux jours sur site aux semaines dites «normales», c’est-à-dire hors congés ou absences.

– Autoriser la modification d’un jour télétravaillé et non plus seulement le report.

– Laisser aux agents le choix d’avoir recours au poste de travail mis à disposition par la CDC ou d’utiliser son matériel personnel avec la possibilité d’une prise en charge plafonnée lors de l’acquisition d’un matériel neuf.

Satisfaite de toutes ces avancées qu’elle a portées lors des négociations, l’UNSA a signé l’accord sans hésitation !

Par ailleurs, l’UNSA exige désormais que la CDC respecte totalement l’obligation d’offrir les mêmes droits individuels et collectifs aux télétravailleurs qu’aux autres agents notamment en matière de participation à la restauration et demande l’attribution de titres-restaurants pour les télétravailleurs.

A savoir :

Pour qu’un accord soit signé au sein de la CDC pour l’ensemble des personnels publics et privés, il faut qu’il recueille plus de 50% des suffrages enregistrés lors des élections au Comité technique national.

Représentativité syndicale actuelle :

– UNSA 27,93% + CGC 7,36% + CGT 20,45% = 55,74%

– CFDT 27,36% + SNUP 8,58% = 35,94%

Les pourcentages obtenus par FO 4,74% et la CFTC 3,58% sont neutralisés puisque ces deux organisations syndicales ne sont plus représentatives à la CDC.