Accord Télétravail : la mauvaise foi et l’entêtement de la CGT la mène dans le mur !

Rappelez-vous, le 9 mars 2021, la CGT avait assigné le Directeur général de la CDC, l’UNSA, la CFDT et la CGC pour faire annuler l’accord télétravail arguant de ne pas avoir su, dès le départ, que les réunions entre les organisations syndicales et la Direction constituaient des négociations.

Déjà condamnée par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 18 mai 2021, la CGT décidait le 12 janvier 2023 de faire appel. La décision rendue le 16 mars 2023 par la Cour d’Appel de Paris confirme la condamnation et précise même que « la CGT ne démontre aucun grief…ce n’est pas sans mauvaise foi qu’il peut être allégué… ».

L’UNSA se félicite de cette décision de justice qui met fin à un mauvais épisode (risque d’annulation du télétravail pour des milliers d’agents de l’Etablissement public CDC) et sécurise définitivement l’accord signé majoritairement le 1^er septembre 2020 par l’UNSA, la CFDT et la CGC.

Par ailleurs, la justice condamne la CGT, au titre de l’article 700, à verser 4000 € à la CDC et 4500 € aux autres syndicats (UNSA – CFDT – CGC).

L’UNSA tient le jugement à disposition des personnels qui le souhaitent.

L’UNSA dénonce une fois de plus l’attitude de la CGT qui passe son temps à faire obstruction aux avancées sociales et à combattre les organisations syndicales réformistes avec le risque de faire perdre des droits aux salariés et fonctionnaires de la CDC.