Suite à l’avis favorable émis lors du CUEP* du 15 avril dernier, l’UNSA conjointement avec la CFDT et la CGC a signé le 21 avril 2020 avec le Directeur général de la CDC un accord sur la prise de congés en cette période de crise sanitaire inédite dans le pays.

Cet accord permet :

  • De clarifier les règles de gestion des congés pendant et après la période de de confinement pour tous les personnels de l’Etablissement public.
  • D’éviter d’avoir des dérives arbitraires sur la prise des jours de congés, notamment sur la période des vacances d’été.
  • D’avoir des règles internes moins contraignantes que les dispositions prises unilatéralement dans la Fonction publique. Dispositions d’ailleurs fortement condamnées par l’UNSA.
  • De maintenir un dispositif qui permet d’obtenir les 2 jours Boni.
  • De gagner des droits nouveaux sur l’alimentation et le plafond du Compte Epargne temps (CET).
  • De mettre en place une clause de sauvegarde sur un report des congés jusqu’au 31 janvier 2021.
  • De maintenir une équité entre les personnels de droit public et de droit privé.

Cet accord permet d’éviter une application drastique des mesures gouvernementales. Certains le critiqueront comme d’habitude mais il nous a semblé responsable d’agir et d’exiger une négociation avec la DRH pour sauvegarder au mieux vos droits.


A cela s’ajoutent deux engagements forts de la Direction générale :

  • Le maintien intégral de la rémunération pour tous les personnels, qu’ils soient en activité, sur site, en télétravail, en TOD ou en ASA sur toute la période de la crise sanitaire.  
  • La neutralisation des autorisations spéciales d’absences (ASA) dans le décompte du nombre de jours ouvrés annuels pour l’appréciation du temps de présence dans le calcul de la prime individuelle d’intéressement.

L’UNSA à vos côtés pour défendre vos droits !



Pour télécharger l’accord dans son intégralité cliquez sur l’icone ci-dessous

Accord  gestion des congés 2020  dans le contexte de crise lié au COVID 19 du 21 04 2020





*Rappel du vote CUEP du 15 avril 2020

Pour : UNSA – CFDT – CGC
Ne prennent pas part au vote : CGT – SNUP