La Commission des personnels publics du CUEP s’est réunie le 17 juin avec, à l’ordre du jour, un bilan de l’attribution de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI).
Pour l’UNSA, une question se pose : alors que des points de NBI restent disponibles, tous les agents susceptibles d’en bénéficier en bénéficient-ils réellement ?
Une enveloppe toujours sous-utilisée
L’enveloppe de NBI de la Caisse des Dépôts représente 12 600 points, mais elle n’est consommée qu’à hauteur d’environ 90 %.
La Direction explique notamment cet écart par les vacances de postes, la diminution du nombre d’agents de catégories B et C ou encore par certains emplois éligibles aujourd’hui occupés par des personnels ne pouvant pas bénéficier de la NBI.
Dans le même temps, l’UNSA constate, pour la deuxième année consécutive, une diminution du nombre de bénéficiaires en catégorie C, alors que la réforme de 2020 devait notamment mieux valoriser la technicité des catégories B et C.
Les métiers évoluent, la NBI doit évoluer avec eux !
Depuis 2020, les organisations, les métiers et les expertises ont évolué.
L’UNSA demande donc que les points libérés soient réexaminés et que la liste des postes éligibles soit actualisée.
Nous demandons également davantage de transparence sur les « compétences particulières » ouvrant droit à la NBI et sur les différences d’attribution constatées entre directions.
À fonctions comparables, l’accès à la NBI ne doit pas dépendre de la Direction dans laquelle travaille l’agent ou de la connaissance du dispositif par son manager.
L’UNSA obtient une étude sur l’attribution des NBI
Face aux interrogations soulevées par l’UNSA sur la sous-consommation de l’enveloppe et les conditions d’attribution, l’UNSA a obtenu de la Direction le lancement d’une étude sur les conditions réelles d’attribution de la NBI.
Cette étude devra notamment vérifier si tous les agents éligibles bénéficient effectivement de la NBI, identifier d’éventuelles disparités entre départements RH, évaluer la connaissance du dispositif par les managers et comprendre les raisons de la sous-consommation de l’enveloppe.
L’UNSA a demandé que ce travail soit réalisé rapidement. La Direction s’est engagée à mener cette étude d’ici la fin de l’année.
Pourquoi se limiter à l’enveloppe actuelle ?
L’UNSA a également demandé si l’enveloppe de 12 600 points peut évoluer et si des points supplémentaires peuvent être négociés auprès de la DGAFP.
La Direction rappelle que le nombre de points est aujourd’hui plafonné à 20 par poste. Mais l’UNSA l’a souligné : la Caisse des Dépôts, qui avait proposé le nombre de points lors de la réforme de 2020, peut aussi demander une évolution du dispositif.
Pour l’UNSA : pas question de laisser des droits inutilisés !
La NBI doit bénéficier à tous les fonctionnaires qui remplissent les conditions pour y prétendre.
L’UNSA sera donc particulièrement attentive aux conclusions de l’étude qu’elle a obtenues et demandera qu’elles débouchent sur des mesures concrètes et, si nécessaire, une révision de la liste des emplois éligibles.
