Ces dernières semaines, plusieurs managers de la DPS nous ont alertés sur un possible passage du régime de badgeage vers le forfait jours, présenté dans certains cas comme devant s’appliquer largement.
Face aux interrogations soulevées — absence d’information en instance, absence de négociation et inquiétudes sur le caractère potentiellement contraint de la démarche — l’UNSA est intervenue officiellement lors de la FSSSCT EP puis par courrier auprès de la Directrice de la DPS afin d’obtenir des clarifications précises.
Dans sa réponse du 23 février, Marianne Kermoal-Berthome confirme que la démarche engagée vise une harmonisation des situations entre managers, mais précise surtout un point essentiel :
« Je vous confirme que cela ne reste qu’une proposition, et qu’aucune instruction n’a été donnée pour imposer un passage au forfait jours, et que cette proposition ne pourra s’appliquer qu’aux managers cadres volontaires, sans qu’un refus de leur part ne leur soit reproché. »
Cette position est claire :
- Il n’y a pas de basculement automatique.
- Aucune instruction d’imposition collective n’a été donnée.
- Le passage au forfait jours repose uniquement sur le volontariat.
- Un refus ne peut entraîner aucune conséquence négative.
L’UNSA prend acte de ces engagements écrits, qui sécurisent la situation des managers concernés.
Nous resterons néanmoins vigilants quant à leur application concrète sur le terrain.
Si vous êtes concerné(e) ou si vous rencontrez une difficulté, contactez-nous.
