Dans un objectif de simplification, de lisibilité et d’équité, le COSOG a décidé de mettre en place un compte à points national unique, résultant de la fusion des différents comptes existants.
Cette évolution a été votée à la majorité du Conseil d’administration du COSOG : la CFDT et l’UNSA ont voté pour, la CGT contre, le SNUP et la CGC se sont abstenus.
Vous trouverez ci-dessous les principes et le mode d’emploi de cette nouvelle mesure.
Pourquoi le COSOG a décidé de fusionner les comptes à points ?
Une mesure plus simple
Désormais, chaque ouvrant droit ne disposera que d’un seul compte à points, au lieu de plusieurs comptes distincts selon les activités (montagne, voyages et vacances familles). Cette évolution vise à faciliter la compréhension de chacun.
Une mesure plus claire
De nombreuses réclamations nous ont été adressées par des collègues qui ne comprenaient pas pourquoi des agents arrivés plus récemment pouvaient devenir prioritaires sur certaines activités (montagne, vacances familles, voyages).
La fusion des comptes met fin à ces situations difficiles qui étaient source de confusion et d’incompréhension.
Une mesure plus juste
Certains collègues disposaient de comptes à points très faibles, et n’arrivaient jamais à un solde nul.
Désormais, tout compte à points inférieur à 20 points sera automatiquement ramené à zéro, évitant ainsi des écarts peu significatifs mais pénalisants dans les classements.
Nous sommes conscients que cette évolution peut pénaliser un nombre limité de collègues qui avaient fait le choix, par le passé, de ne pas participer à certaines activités (notamment les voyages).
Toutefois, le Conseil d’administration a estimé que l’intérêt collectif et l’équité globale entre les ouvrants droit doivent primer sur des situations individuelles héritées de règles devenues complexes et sources d’incompréhension.
Le calcul du nouveau compte à points
Le nouveau compte à points national correspond à la somme des trois anciens comptes à points, à laquelle s’applique ensuite la règle d’amortissement.
Exemples :
OD 1 – Situation fin 2025 :
Montagne : 0 point
Vacances familles : 3 000 points
Voyages : 0 point
Début 2026, le compte à points national sera de 3 000 points, ramenés à 1 500 points après application de la règle d’amortissement.
OD 2 – Situation fin 2025 :
Montagne : 3 000 points
Vacances familles : 3 000 points
Voyages : 3 000 points
Début 2026, le compte à points national sera de 9 000 points, ramenés à 4 500 points après application de la règle d’amortissement.
Un principe d’équité renforcé
Au final, l’OD 1 ne disposera plus de comptes à zéro et bénéficiera d’un avantage global par rapport à l’OD 2, puisqu’il aura participé à moins d’activités dans le passé.
En cas d’égalité entre deux ouvrants droit, la règle de partage au TSI demeure inchangée.
Champ d’application
Cette mesure ne concerne pas les comptes à points des commissions locales (Angers, Bordeaux, Directions Régionales et Île-de-France), qui conservent leurs règles spécifiques.
