En 2022, l’UNSA et la CFDT avaient signé un accord ambitieux sur la Rupture Conventionnelle Individuelle Accompagnée (RCIA).  Ce dispositif, innovant et protecteur, permettait aux agents de quitter l’Etablissement public dans des conditions sécurisées, tout en préparant leur reconversion professionnelle.

Ce dispositif, qui a concerné plusieurs dizaines d’agents de la Caisse des Dépôts, reposait sur des garanties solides :

  • L’indemnité est calculée sur la base d’un mois de rémunération brute par année d’ancienneté, sans pouvoir excéder un total de 2 ans de salaire,
  • Une condition d’ancienneté minimale de 5 ans,
  • Une limite d’âge fixée à 61 ans non révolus au moment du dépôt de la demande,
  • Un accompagnement renforcé via le remboursement de formations jusqu’à 10 000 € ou un triplement des droits CPF.

L’objectif de ce dispositif était clair : offrir une solution respectueuse et concertée de départ aux agents dans une logique gagnant-gagnant, tant pour les personnes concernées que pour l’Etablissement.

Un succès reconnu par toutes les parties prenantes

Le bilan officiel présenté en janvier 2025 a confirmé l’efficacité et la pertinence de la RCIA. La Direction avait alors affiché son souhait de pérenniser ce mécanisme, saluant à son tour une mise en œuvre maîtrisée, rigoureuse et bénéfique pour l’ensemble des acteurs.
L’UNSA, fidèle à son engagement, avait demandé l’ouverture rapide de négociations, afin de permettre aux agents de se projeter en toute sérénité avant octobre 2025, date butoir de l’accord en vigueur.

Une proposition de nouvel accord très en retrait

Le 28 mai 2025, la Direction a invité les cinq organisations syndicales représentatives de l’Etablissement public pour négocier un nouveau projet d’accord RCIA. Ce projet introduit des restrictions drastiques et injustifiées, dont notamment :

  • Exclusion des agents engagés dans le super PERECO (abondement à 300 %),
  • Exclusion des agents en MATT (Mesure Aménagée du Temps de Travail),
  • Exclusion des agents en premier poste,
  • Un plancher et un plafond d’indemnisation complexe et moins favorable.

Ces conditions reviennent à vider le dispositif de sa substance, en réduisant considérablement son accessibilité et en instaurant une logique d’arbitraire. Il s’agit d’un recul majeur par rapport à l’accord initial, pourtant salué unanimement.

L’UNSA dit non à une régression sociale et ne signera pas cet accord en l’état !

Nous appelons la Direction à revenir à l’esprit initial du dispositif : un RCIA ouvert, équitable et véritablement accompagné, au service des agents et de l’intérêt de l’établissement.

Nous demandons la réouverture immédiate de négociations loyales, avec une volonté réelle d’aboutir à un dispositif respectueux des engagements pris, des besoins exprimés, et des trajectoires individuelles. L’UNSA demande la reconduction à l’identique de l’accord actuellement en vigueur, sans surenchère, mais sans régression !

Ce projet d’accord sera soumis au CUEP (Comité Unique de l’Etablissement Public) du 16 juillet. D’ici là, la Direction a le temps de revoir sa copie !


À noter : la CGT ne s’est pas présentée à cette première réunion de négociation, laissant ainsi ses représentants hors des premiers échanges sur l’avenir du dispositif.