Le nouvel accord QVCT ayant pris globalement effet le 1er janvier 2025, les différentes nouvelles mesures ont vocation à se mettre en place progressivement, et le plus rapidement possible.

Pourquoi cette expérimentation de la semaine en 4 jours avec du télétravail ?


Un dispositif pérenne de la semaine de travail en 4 jours existe déjà à la Caisse des dépôts depuis plusieurs années, mais il est devenu moins attractif au fil du temps du fait notamment de l’impossibilité de disposer du télétravail pour les agents ayant choisi ce régime.

Point de vigilance UNSA :

Les agents étant déjà sous le régime initial de la semaine en 4 jours devront pouvoir choisir en toute liberté de rester sous le régime historique en 4 jours ou de s’engager dans le nouveau dispositif, avec télétravail, le temps de l’expérimentation.

Pour qui ?


Le dispositif est ouvert à l’ensemble des collaborateurs exceptés CDP courts et contrats de projet, sans condition d’ancienneté, sauf avis défavorable justifié du manager.

Point de vigilance UNSA :

L’UNSA a demandé que les contractuels non permanents (CDP courts et contrats de projet) puissent expérimenter le dispositif ; si dans un premier temps la Direction n’a pas répondu favorablement à cette demande, elle s’est cependant engagée à ouvrir le dispositif à ces agents au moment du bilan (à partir de juin 2026) et de l’éventuelle pérennisation du dispositif.

Comment s’articule le dispositif ?


  • Le temps de travail hebdomadaire de l’organisation du travail en 4 jours demeure de 35h, avec un poids de journée de 8h45.
  • Les droits à congés et à RTT correspondent à ceux d’ores et déjà attachés au dispositif de semaine en 4 jours, soit 2 jours RTT agents, les RTT Employeur, 4 jours DG, les jours de congés annuels acquis en fonction du nombre de jours ouvrés travaillés dans la semaine (soit 4 jours x 5 semaines de congés = 20 jours de congés) en année pleine.
  • Ce régime de travail est associé à un régime de décompte horaire. Il est incompatible avec le forfait jours, le dispositif de MATT et le temps partiel. Les collaborateurs dont le régime de travail relève aujourd’hui du forfait-jours et qui souhaiteraient bénéficier de la semaine en 4 jours basculeront dans un régime de décompte horaire.
  • La plage de travail se situe entre 7h et 20h, les contraintes du service étant définies à l’intérieur de ce bornage.
  • La vacation minimale est fixée à 4 heures.
  • L’amplitude maximale est de 12h/jour (incluant la pause repas) et le temps de travail maximum est de 10h par jour.
  • Le jour d’absence fixe est déterminé au préalable, sans possibilité de modification, sauf accord entre le manager et le collaborateur en cas de besoin exceptionnel lié à l’activité.
  • Au regard du poids de la journée important qu’engendre la semaine en 4 jours et pour encourager le lissage des crédits et débits d’heure sur une base quotidienne, les crédits d’heures peuvent être récupérés sous forme d’heures en réduction quotidienne dans la limite de 10h travaillées par jour, soit le temps de travail maximum quotidien. La période de référence retenue pour le report de crédits d’heure est le trimestre. Il n’est pas possible de reporter des crédits d’heures d’un trimestre à l’autre ou de poser de ½ journée et journée de crédit d’heure.
  • Le télétravail (régulier ou flottant) est compatible avec la semaine en 4 jours, dans la limite d’1 journée par semaine.
  • Cette expérimentation se déroulera sur une durée d’une année sous la conduite de la DRH, après l’ouverture d’une période d’entrée dans le dispositif de 3 mois.

Point de vigilance UNSA :

Chaque souhait de travailler sur une semaine en 4 jours devra pouvoir se concrétiser par une demande écrite clairement procédurée et être traité avec bienveillance à la fois par le manager de proximité et si besoin par le service DRH, pour que sauf rares exceptions, les demandes des agents puissent être acceptées, permettant ainsi un vrai équilibre vie privée/vie professionnelle tout en préservant l’équilibre du collectif de travail.

Quel planning ?


  • Fin mars 2025 : Information RH à tous les agents sur cette expérimentation et sur l’entrée du dispositif du 1er mai 2025 au 31 mai 2026.
  • Mars – 30 avril 2025 : Information des managers au moyen d’un guide sur le nouveau dispositif ; dépôt de la demande à partir de début avril 2025.
  • Du 1er mai au 31 mai 2026 : Expérimentation (possibilité de débuter ou d’entrer dans le dispositif en cours d’expérimentation).
  • Du 1er juin 2026 au 31 décembre 2026 : Bilan en fin d’expérimentation pour décider de la pérennisation du dispositif (les agents entrés dans le dispositif en bénéficieront jusqu’au 31/12/2026 s’ils le souhaitent).

Bilan à la fin de l’expérimentation avant le 31 juillet 2026 pour décider de la pérennisation du dispositif


A l’issue de l’expérimentation, un bilan donnant lieu à échange en commission de suivi de l’accord QVCT sera réalisé afin d’apprécier l’éventuelle pérennisation de ce dispositif. Ce bilan inclura une évaluation des impacts sur :

  • La santé, en lien avec la médecine du travail, notamment en termes de ressenti sur le plan de l’intensification de la charge de travail, de débordement de l’activité et de fatigue (physique et mentale).
  • L’organisation et la régulation efficaces du travail avec une diminution du nombre de jours de présence.
  • La qualité du collectif de travail et la préservation des relations de travail en présentiel.

Cette évaluation pourra intégrer une enquête auprès des personnels ayant participé à l’expérimentation si ceux -ci sont en nombre suffisant.

Point de vigilance de l’UNSA :

Ce dispositif expérimental devra avoir vocation à être pérennisé pour que nos collègues qui optent pour le régime hebdomadaire en 4 jours puissent avoir eux aussi la possibilité de télétravailler.

Conclusion


Notre engagement constant et indéfectible en faveur de la semaine de 4 jours à la Caisse des Dépôts illustre notre détermination à améliorer les conditions de travail de tous les agents. Grâce à la mise en place de ce dispositif, sa pérennisation et sa compatibilité avec le télétravail, nous ouvrons la voie à un nouveau modèle de travail qui répond aux attentes des agents tout en s’adaptant aux évolutions du monde professionnel. L’UNSA continuera de défendre et de soutenir cette initiative, convaincue qu’elle est un levier essentiel pour l’épanouissement de tous les personnels et pour l’avenir de notre institution.