Lors de la création du Cosog, les organisations syndicales et la Direction générale ont créé une structure sociale gérée par des élus syndicaux d’une part, et des personnels administratifs de l’Etablissement public CDC d’autre part.
Le choix de cette structure « élus/administratifs » nous fait bénéficier d’un équilibre entre décisions politiques sur les prestations et suivi administratif par des équipes administratives rattachées à la DRH et soumises aux règles déontologiques de la Fonction publique d’Etat.
L’UNSA est très attachée au système actuel, acté dans la convention de gestion et qui fonctionne très bien depuis la création du Cosog.
Mais depuis quelques temps, s’élève une petite musique du côté de la DRH, sur le thème d’une éventuelle mise à disposition des personnels administratifs au Cosog.
En ce début d’année cette petite musique se fait plus forte. Pourquoi ?
Il s’agit tout simplement pour la Direction générale de faire artificiellement baisser les effectifs de la DRH, pour envoyer de bons signaux à la Commission de Surveillance et à la Cour des comptes, ainsi qu’aux autorités de tutelle qui considèrent qu’elle est pléthorique !
Une opération de bonneteau, mais qui malheureusement ne serait pas sans conséquence pour les personnels concernés et pour l’Association.
En effet, la mise à disposition change radicalement le positionnement du fonctionnaire (par un acte individuel administratif) et du salarié sur son contrat de travail. Elle placerait les agents du Cosog sous l’autorité directe des élus, avec toutes les conséquences que cela peut induire dans la gestion courante ! Les futurs recrutements seraient organisés directement par le Cosog et non plus par la DRH de la CDC. Elle placerait aussi l’Association Cosog dans un rôle direct d’employeur, avec là aussi de nouvelles règles à appliquer, notamment au regard du Code du travail. La création d’un CSE au sein de l’association serait obligatoire pour gérer les œuvres sociales des personnels mis à la disposition, un comble ! En bref, la naissance d’une usine à gaz !
Pour l’UNSA, disons-le clairement : cette réforme des institutions du Cosog est inenvisageable. Nous y sommes totalement opposés !
Rien dans les textes de loi n’impose un tel changement statutaire, et à notre connaissance, aucun texte législatif nouveau depuis la création du Cosog ne l’induit.
