À LA SUITE DE L’AVIS FAVORABLE ÉMIS PAR L’UNSA ET LA CFDT EN CUEP LE 11 JUILLET 2023 SUR LE PROJET D’ACCORD « POUVOIR D’ACHAT », LA DIRECTION GÉNÉRALE A SOUMIS L’ACCORD À LA SIGNATURE DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES.
L’UNSA a signé, conjointement à la CFDT, au SNUP et à la CGT, un accord qui prévoit une hausse de la rémunération supérieure à celle de la Fonction publique. Ce sont également des droits nouveaux propres à l’Etablissement public CDC pour l’ensemble des personnels, publics et privés, cadres et non-cadres.
1) AUGMENTATION DE LA RÉMUNÉRATION FIXE AU 1ER JUILLET 2023 : + 2%
Fonctionnaires :
- Augmentation de la valeur du point d’indice de + 1,5 % (mesure Fonction publique).
- Calcul agent par agent du différentiel à rajouter en PFT pour atteindre + 2 % par agent
Privés :
- Augmentation de la valeur du point d’indice de + 2 %.
CDP :
- Augmentation de la valeur du point d’indice de + 1,5 %.
- Calcul individuel du différentiel à ajouter en traitement pour atteindre + 2 % par agent
- Notification individuelle à chaque CDP des points ainsi ajoutés au contrat initial.
2) AUGMENTATION DE LA RÉMUNÉRATION FIXE AU 1ER JANVIER 2024
- Attribution de 5 points d’indice aux agents publics au 1erjanvier 2024 (mesure Fonction publique).
- Mesure similaire pour les personnels de droit privé au 1erjanvier 2024 (mesure CDC).
3) DES ENGAGEMENTS CONCERNANT :
- La mise en place d’un accord PPV (Prime de Partage de la Valeur) en septembre 2023 dont les modalités restent à définir (par accord spécifique ou mesure unilatérale du Directeur général).
- Le maintien de la prise en charge transport à 80% à durée indéterminée par l’intégration de cette disposition dans l’accord QVT.
- L’ouverture de discussions avec les organisations syndicales sur le modèle de subventionnement de l’AGR, y compris le recours aux tickets restaurant en télétravail (revendication UNSA).
- La mise en place d’une offre de prêt pour l’achat d’un véhicule électrique à un taux de 1%. Les conditions et modalités précises de mise en œuvre de ce prêt seront définies par la Mission sociale Groupe (MSG). À ce jour, ce prêt serait de l’ordre de 30 000 € sur 8 ans (revendication UNSA)
L’UNSA, syndicat réformiste, a donc pris ses responsabilités en signant cet accord, tout en continuant à revendiquer, notamment au niveau de la Fonction publique (par le biais de sa Fédération) de nouvelles hausses de la valeur du point d’indice.
La CFE-CGC, organisation syndicale non-signataire, critiquera comme à son habitude les signataires. A savoir : sans signature d’accord aucune des dispositions (sauf celles réglementaires Fonction publique) n’auraient pu être mises en place.
Par ailleurs, l’UNSA se félicite que le SNUP qui s’était abstenue sur le projet et la CGT qui avait voté contre lors du CUEP du 11 juillet dernier aient changé d’avis en signant cet accord à nos côtés !
Agir avec l’UNSA pour créer des droits nouveaux !
Retrouvez en pièce jointe l’accord public signé le 17 juillet 2023 par le Directeur général de la CDC, l’UNSA, la CFDT, la CGT et le SNUP et l’accord privé signé par l’UNSA et la CFDT.
