une avancée majeure pour les CDPI : L’UNSA vote POUR LA MISE EN PLACE D’UN CADRE DE GESTION RH A LA CDC !

L’UNSA vote POUR un « Cadre de gestion des agents contractuels de droit public recrutés en contrat à durée indéterminée »

Lors du CUEP (Comité Unique de l’Etablissement Public) du 11 juillet 2023, tout en réaffirmant son attachement au recrutement de fonctionnaires par concours et que le recours à l’embauche de contractuels de droit public (CDP) doit rester dérogatoire, l’UNSA a rappelé ses revendications pour lutter contre l’emploi précaire et demandé la pérennisation des CDP. Ces collègues, dont la part est croissante dans les effectifs, méritent tout autant que les fonctionnaires, les statutaires mines ou les salariés de droit privé, de bénéficier de perspectives professionnelles et d’évolution de rémunérations.

Le « cadre de gestion » proposé comporte notamment :

• l’officialisation des règles en matière de transformation en CDPI des CDP longs (durée du contrat > un an).
• la clarification des règles de prise de prise en compte de l’ancienneté lors des pérennisations.
• la détermination de la rémunération :
  • à l’aide d’une méthode similaire à celle utilisée pour le recrutement des salariés de droit privé à partir des fonctions exercées, de prérequis pour le poste, de la qualification et expérience du CDP et des difficultés de recrutement.
  • avec une garantie minimale égale à la rémunération des fonctionnaires, à catégorie équivalente, traitement indiciaire et régime indemnitaire compris.
• les évolutions de rémunérations liées aux EOP selon l’évolution du poste, de l’expérience professionnelle ou des responsabilités et du positionnement hiérarchique.

L’UNSA souligne que l’appropriation de ce cadre de gestion par les managers sera essentielle et demande qu’ils y soient particulièrement sensibilisés.

• une augmentation de 5% de la rémunération totale, en plus du référentiel mobilité, en cas de mobilité vers un poste de catégorie supérieure.
• un engagement de la Direction Générale à examiner annuellement la rémunération des CDPI dans le cadre des campagnes, ainsi qu’à revoir, à leur demande, les situations individuelles des agents dont la rémunération n’aurait pas évolué deux ans de suite.

L’ensemble de ces mesures constitue une avancée notoire pour la reconnaissance des collègues contractuels de droit public. L’UNSA s’en félicite !

L’UNSA et la CFDT sont les deux seules organisations syndicales à voter pour ce « cadre de gestion ». Mais à quoi jouent les syndicats contestataires ? Nous n’avons pas compris les positions de la CGT, de la CFE-CGC et du SNUP. Ces trois organisations contestataires sont toujours promptes à se présenter en défenseurs des catégories les plus modestes et les plus précaires, mais, pour des raisons dogmatiques (équilibre salariés/fonctionnaires), ont refusé cette avancée. Heureusement, au final, le vote idéologique ne l’emportera pas sur l’intérêt de collègues dont le statut est le moins protecteur des quatre cohabitants à l’établissement public. Ce cadre de gestion entrera en vigueur rapidement.