Lors du CUEP (Comité Unique de l’Etablissement Public) du 3 février dernier, la Direction générale a présenté son projet d’augmentation des remboursements de frais de transports en commun à hauteur de 80% et du forfait de mobilité durable à 300 euros annuels. Un cumul entre les deux mesures est désormais possible.
Attention : 5% du forfait transport est désormais fiscalisable et peut, dans certains cas, avoir des conséquences sur votre situation personnelle.
L’UNSA regrette que :
- l’accord ait une durée d’un an. Il se terminera le 31 décembre 2023 : une première à la CDC !
- la Direction ait refusé toutes les autres demandes portées par l’UNSA, notamment d’augmenter le forfait mobilité durable à 800 euros ou de prendre en charge les transports à 100%.
Cela est peut-être dû à la frilosité de la nouvelle DRH qui n’ose pas s’affranchir des règles Fonction publique alors que nos textes permettent l’harmonisation public/privé.
L’UNSA, la CFDT, la CGT et le SNUP se sont abstenues, dénonçant au passage la méthode employée par la DRH tant sur la forme que sur le fond. Seule la CFE-CGC a donné, sans réserve, un avis favorable !
Afin de ne pas pénaliser les agents qui utilisent les transports en commun et d’accroître leur pouvoir d’achat dès cette année, l’UNSA a décidé de signer l’accord, mais nous maintenons nos revendications et demandons dès à présent que :
- le prochain accord soit à durée indéterminée,
- qu’il intègre des mesures qui touchent tous les personnels et notamment ceux qui sont obligés en province d’utiliser leur véhicule pour se rendre au travail.
La Direction doit cesser de diviser les personnels. Elle doit proposer des mesures qui s’adressent à TOUS en tenant compte des situations individuelles qui ne sont pas les mêmes dans les très grandes villes et dans les petites villes.
Elle doit utiliser, dans le cadre des négociations, l’article 34 qui permet de conclure des accords identiques pour les personnels publics et privés. Ainsi, le forfait mobilité durable aurait pu être porté à 800 € au lieu de 300 €. La prise en charge des frais de transports est désormais également possible à 100% (indemnité fiscalisable au-dessus de 75%).
Vous pouvez compter sur l’UNSA pour porter ces demandes lors des prochaines négociations sur le Pouvoir d’achat en 2023.
Retrouvez ci-dessous l’accord signé par toutes les organisations syndicales de la CDC :
