Il existe à la CDC un dispositif dont l’objectif est de favoriser l’accès à la formation pour les personnels ayant des contraintes familiales.
Ce dispositif figure dans l’avenant n°3 à l’accord égalité professionnelle femmes / hommes en vigueur depuis juin 2019 à la CDC et dont l’UNSA est signataire.
Celui-ci prévoit une prise en charge des frais de garde des enfants de moins de 12 ans occasionnés par l’absence du domicile du fait d’une formation et précise qu’il en est ainsi lorsque la formation se déroule en dehors du temps de travail habituel ou si elle nécessite un déplacement avec hébergement en dehors du domicile de l’agent. La prise en charge totale ou partielle des frais réellement engagés est limitée par agent à 120 euros par mois civil et 1200 euros par an sur la base des justificatifs correspondants. Cette prise en charge s’inscrit dans le plafond légal d’exonération sociale et fiscale. De plus, cette mesure est étendue aux séminaires organisés par la Direction ainsi qu’aux déplacements occasionnés dans le cadre d’une procédure de mobilité géographique.
L’UNSA souhaite mettre en lumière ce dispositif très peu connu de l’ensemble du personnel. L’accord égalité professionnelle femmes / hommes fait actuellement l’objet d’une révision et l’UNSA a demandé lors des négociations avec la Direction :
- Que ce dispositif soit applicable à toutes les absences du domicile quelle que soit la nature de la contrainte professionnelle.
- Que le plafond mensuel soit supprimé et que le plafond annuel soit porté à 1500 euros pour tenir compte de l’inflation.
- Que l’âge limite des enfants soit porté à 16 ans.
